Une initiative citoyenne européenne contre la 5G

 

Le développement de la 5G suscite interrogations et inquiétudes. Interrogations sur la nécessité de proposer des débits de télécommunications mobiles plus importants. Inquiétudes sur les risques supposés pour la santé (exposition accrue aux ondes électromagnétiques) ou l’environnement (consommation d’énergie, augmentation des émissions de dioxyde de carbone (CO2)).
 

Le 7 octobre 2021 la Commission européenne a annoncé l’enregistrement d’une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) nommée «Stop à la (((5G))) - Restons connectés, mais protégés».
Instituée par le Traité de Lisbonne et actuellement régie par le règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019, l’ICE est un procédé de démocratie directe qui permet à des citoyens de proposer une législation à la Commission européenne, chargée d’enregistrer l’initiative si celle-ci remplit les conditions prévues par le règlement.
 

L’initiative Stop à la 5G dénonce les dangers de cette technologie qui seraient : rayonnements nuisibles pour l’homme, la faune et la flore contre lesquels les limites d’exposition actuelles offrent une protection insuffisante, surconsommation d’énergie non durable, collecte et surveillance massives de données par des objets connectés avec un risque accru de cybercriminalité. Elle fait également des propositions (par exemple : révision des normes existantes, recours à des connexions câblées, moratoire sur les méga-constellations de satellites 5G à l’échelle mondiale jusqu’à ce que la question de leurs effets néfastes sur l’environnement soit réglée, analyse d’impact relative aux effets de la 5G, y compris des objets connectés, sur la protection des données à caractère personnel, obligation d’obtenir le consentement explicite de chaque citoyen avant de soumettre ses données à une quelconque procédure automatisée, information des citoyens…).
 

La décision d'enregistrement d’une ICE doit être prise dès lors que les conditions de forme imposées par le règlement sont réunies. Elle ne préjuge donc pas des conclusions juridiques et politiques finales de la Commission européenne sur cette initiative qui vient de débuter et n’a pas donc été examinée sur le fond de manière approfondie (elle le sera si elle obtient le nombre de signatures imposées dans le délai qui lui est imparti). La Commission devra alors décider si elle donne suite à l’ICE, notamment en examinant si le domaine dans lequel elle s’inscrit relève de la compétence de l’Union européenne. Mais pas seulement. La Commission peut en effet estimer que la proposition n’est pas assez étayée par des faits par exemple, ou que le droit en vigueur est suffisant pour atteindre les objectifs recherchés.

 

Quelques chiffres Sur les 109 demandes d’enregistrement d’ICE, 84 ont été enregistrées, 6 ont déjà fait l’objet d’une réponse de la Commission (dont l’ICE demandant l’interdiction du glyphosate),11 sont en cours de signature. Source : site de l’initiative Citoyenne Européenne