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A vos pass sanitaires européens!


certificat covid ue
 

 

Le précieux sesame sanitaire pour voyager facilement dans l’Union européenne malgré le COVID sera en application le 1er juillet 2021 dans tous les pays membres (mais certains pourront bénéficier d’un délai supplémentaire jusqu’au 12 aout en cas de difficultés de mise en œuvre). Le certificat COVID numérique de l'UE est d’ores et déjà disponible pour les français.
 

Ce certificat proposé par la Commission européenne le 17 mars dernier permet de rétablir la liberté de circulation après une longue période de restrictions puisque son titulaire devrait en principe n’avoir pas d’autre formalité à accomplir. Il ne pourra en être autrement que si une menace nouvelle pour la santé publique (comme en cas d’émergence de nouveaux variants préoccupants) est démontrée par un Etat pour justifier auprès de la Commission européenne et de ses partenaires sa décision de limiter voire interdire l’accès à son territoire.
 

Pour rappel, il s’agit d’un document établi sur un modèle commun afin de faciliter sa reconnaissance, au format numérique et/ou papier, comportant un code QR, bilingue (langue nationale et anglais), gratuit et valable dans tous les pays de l’UE (et, en principe, dans ceux de l’Espace Economique Européen : Islande, Liechtenstein et Norvège). Il se décline en trois types différents. Le premier est un certificat de vaccination. Sont acceptés les vaccins ayant obtenu l’autorisation de mise sur le marché dans l’Union européenne (mais un Etat peut décider d’étendre la levée des restrictions aux voyageurs de l’UE qui ont reçu un autre vaccin, comme il est libre d’accepter un certificat de vaccination après une seule dose). Les deux autres types de certificat acceptés sont un certificat de test (les autotests ne sont pas pris en compte), ou un certificat de rétablissement pour les personnes ayant eu le covid.
 

Quid des personnes ayant reçu une seule dose d'un vaccin à deux doses après avoir été infectées par la COVID-19 ? Elles seront considérées  comme complètement vaccinées.

Le code QR porte une signature numérique afin de le protéger contre la falsification. Lors de la vérification du certificat, le code QR est scanné et la signature vérifiée. Les organismes de délivrance de l’attestation ont chacun leur propre clé de signature numérique et celles-ci sont stockées dans une base de données sécurisée dans chaque pays. Toutes les signatures des certificats pourront être vérifiées dans l’ensemble de l’UE grâce à un portail mis en place par la Commission européenne.

 

Le certificat ne conditionne pas le fait de pouvoir voyager dans un autre pays membre. Il évite les mesures de quarantaine ou d’isolement qui peuvent être imposées en son absence. De même, le fait que trois situations soient prévues, signifie qu’il ne faut pas obligatoirement être vacciné (e) pour circuler dans l’UE.
 

La durée de validité des certificats de test est la même que celle des tests (72 heures pour les tests PCR et, s'ils sont acceptés par un État membre, 48 heures pour les tests rapides de détection d'antigènes). La durée maximale de validité du certificat de rétablissement est de 180 jours. Ces durées peuvent évoluer en fonction de l’état des connaissances. De même il n'est pas prévu de durée de validité maximale pour les certificats de vaccination, car la durée de protection conférée par les différents vaccins n’est pas bien connue.
 

Comment se procurer le certificat ?
 

Ce sont les autorités nationales qui le délivrent.
En France, le téléservice de l'Assurance maladie permet de télécharger le certificat de vaccination certifié en version bilingue. L’identification se fait avec FranceConnect, un dispositif grâce quaquel les internautes peuvent s'identifier sur un service public en ligne par l'intermédiaire d'un compte qu’ils ont créé (impots.gouv.fr, ameli.fr, msa...).

 

Une personne qui n’est pas bénéficiaire d'un régime français d'assurance maladie (par exemple, européen vivant en France), ne peut récupérer son certificat par ce biais. Si elle a été vaccinée en France, elle doit se rendre dans le centre de vaccination ou aller chez un médecin ou pharmacien habilité à vacciner avec la synthèse intitulée « Données télétransmises à l'Assurance maladie » comportant l'identifiant « code du patient » (ce code permettra de la retrouver dans la base de Vaccin Covid) (source : service-public.fr)
 

Le certificat de vaccination peut être imprimé ou téléchargé dans l'application « TousAntiCovid » (rubrique « Mon carnet », sélection « Ajouter un certificat » et scan du QR code à flasher (document imprimé ou affiché en pdf sur l'écran).
 

Le certificat de rétablissement au format européen devrait être bientôt disponible également, ainsi que le certificat de test.


 

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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