Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Aides de l’Union européenne aux Etats pour atténuer les conséquences négatives du Brexit

 

 

drapeaux britannique et européen

British and European flags in front of the Berlaymont building, headquarter of the European Commission
Photographer: Lieven Creemers
© European Union, 2022

 

 

Le Brexit, on le sait, entraîne de multiples conséquences sociales et économiques qui affectent tous les Etats membres de l’UE à des degrés divers. C’est pourquoi une réserve d’ajustement au Brexit a été mise en place afin d’aider financièrement les pays membres (Règlement (UE) 2021/1755 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2021).
 
Le Brexit a entraîné des obstacles au commerce, aux échanges transfrontaliers et à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux entre l’Union et le Royaume-Uni. Il impacte, en premier lieu, de nombreuses entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et leurs travailleurs.  Dans ces circonstances, l’Union s’est engagée à aider les Etats membres à atténuer les conséquences négatives, du point de vue économique, social, territorial et, le cas échéant, environnemental du retrait du Royaume-Uni.

La réserve d’ajustement au Brexit est un instrument temporaire spécial du budget de l’Union européenne. D’un montant de 5,4 milliards d’euros, il est destiné à financer:
- Le soutien aux secteurs économiques, aux entreprises et aux communautés locales, ainsi qu’aux organisations, y compris la petite pêche côtière, dépendant des activités de pêche dans les eaux britanniques;
- Le soutien à la création d’emplois et à la protection, y compris au moyen de programmes de chômage partiel, de reconversion professionnelle et de formation;
- Des mesures pour aider la réintégration des citoyens de l’Union ainsi que des personnes ayant le droit de séjourner sur le territoire de l’Union qui ont quitté le Royaume-Uni à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union
- Le fonctionnement des contrôles aux frontières, des contrôles douaniers, des contrôles sanitaires et phytosanitaires et des contrôles de sécurité, du contrôle des pêches, de la certification et des régimes d’autorisation
- L’information des citoyens et des entreprises sur les modifications de leurs droits et obligations découlant du retrait du Royaume-Uni de l’Union.

L'Irlande et l'Italie ont été les premiers États membres à bénéficier des aides : 116 millions pour l’Italie et 920,4 millions pour l’Irlande. Il s’agit de décisions de financement prises en décembre 2021. Les fonds seront versés par tranches annuelles. Le 14 mars 2022, la Commission européenne a annoncé l’attribution de  plus de 2 milliards d'euros au titre de la réserve en faveur d'un groupe de 12 États membres. Un total de 819,2 millions d'euros sera versé d'ici la fin du mois de mars 2022 et le solde sera mis à disposition d'ici le mois d'avril 2023.

 

Montants alloués à chaque État membre au titre des ressources de la réserve d’ajustement
au Brexit et montant minimal d’aide aux communautés côtières locales et régionales

 

aides-de-la-reserve-dajustement-au-brexit

 

 

Source : Commission européenne - Décision d'exécution 2021/1803 du 8 octobre 2021
fixant les montants provisoires alloués à chaque État membre au titre des ressources de la réserve
d’ajustement au Brexit et le montant minimal d’aide aux communautés côtières locales et régionales

 

 

 

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001 / 04 - 2013

Brèves d'information

2009 / 04 - 2013

 

ME JOINDRE

laromieu