Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Aides

Français

FAQ Aides et subventions communautaires - Fonds structurels

(modifié le 03/08/2015)
La politique régionale représente un peu plus d’un tiers du budget de l’Union. Le bilan de cette politique entre 2007 et 2012, montre qu'elle a contribué à elle a aidé les pays de l'UE à créer 769 000 emplois, investir dans 225 000 petites entreprises, financer 72 000 projets de recherche, donner accès au haut débit à 5 millions d'Européens supplémentaires, améliorer la qualité de vie en ville au moyen de 11 000 projets différents (source: page de la politique régionale du site de l'Union européenne).

Undefined

ERASMUS, victime des restrictions budgétaires?

Le député Alain Lamassourre qui conduit la délégation du Parlement européen chargée de négocier le budget de l'Union européenne pour 2013 avec le Conseil a annoncé le 09/11/2012 que ces négociations sont bloquées. La nouvelle n'a rien de surprenant.
Selon Alain Lamassourre, les discussions ont achoppé sur les factures impayées de cette année (notamment au titre des fonds structurels) et l'absence de moyens pour les acquitter: "les divergences étaient trop profondes pour continuer les discussions".

Undefined

Les PLus

Les PLus

 

Jurisprudence

Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

Jurisprudence communautaire

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001/ 04 - 2013

Brèves d'information

2009/  04 - 2013

 

ME JOINDRE

laromieu