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Consommer mieux et durable : simplification des étiquettes énergétiques de l’UE et écoconception

 

 

étiquettes énergétiques de l'union européenne


Ancienne et nouvelle étiquette énergétique européenne
©European Union, 2021- Source: EC - Audiovisual Service

 


Depuis le 1er mars 2021, de nouvelles étiquettes énergétiques de l'Union européenne sont applicables.
 

Les anciennes étiquettes étaient devenues difficiles à comprendre, en raison de la prolifération de sous classes qui s'ajoutaient aux classes principales matérialisées par les lettres A, B, C, D, E, F, G. De plus en plus de produits obtenaient des notes A+, A++ ou A+++. Le résultat paradoxal était de compromettre la clarté de l'information donnée aux consommateurs qui est pourtant l'objectif de l'étiquetage énergétique introduit en 1994.
 

En 26 ans d'existence, l'étiquetage énergétique a fait ses preuves. Il est aujourd'hui une caractéristique largement reconnue des produits ménagers, comme les ampoules électriques, les téléviseurs ou les lave-linge. Selon une enquête Eurobaromètre effectuée en 2019, 93 % des consommateurs de l'UE confirment reconnaitre l'étiquette et 79 % en faire un critère du choix du produit.
 

Le règlement 2017/1369 du 4 juillet 2017 programme le retour à une échelle de A à G. Cette échelle plus simple est aussi plus stricte, dans la mesure où elle a été conçue de manière à ce que très peu de produits soient, dans un premier temps, capables d'obtenir la note A, afin qu'il y ait une marge pour y inclure des produits moins énergivores à l'avenir. Les produits actuellement commercialisés les plus économes en énergie sont à présent, pour la plupart d'entre eux, étiquetés «B», «C» ou «D». Les nouvelles étiquettes concernent dans un premier temps les réfrigérateurs et congélateurs, les lave-vaisselle, les lave-linge et les téléviseurs et écrans externes. A partir du 1er septembre, le nouvel étiquetage s'appliquera aux ampoules électriques et aux lampes à sources lumineuses fixes. Dans les années à venir, d'autres produits seront concernés. Les étiquettes doivent également mentionner un lien QR vers une base de données à l'échelle de l'UE. En scannant ce code, le consommateur accède à des informations supplémentaires sur le modèle de produit, ses caractéristiques spécifiques, ou encore, les résultats des essais.
 

A noter que des règles sur l’écoconception sont également entrées en vigueur le 1er mars 2021. Il s’agit tout d’abord d’exigences minimales actualisées sur l’efficacité, et de renforcement des droits des consommateurs en matière de réparation et de soutien à l'économie circulaire. Les fabricants ou importateurs doivent mettre à la disposition des réparateurs professionnels des pièces essentielles comme les moteurs et brosses, pompes, amortisseurs et ressorts, tambours de lavage… pendant au moins 7 à 10 ans après la mise sur le marché de l'UE de la dernière unité d'un modèle. Pour les particuliers consommateurs, les fabricants doivent mettre certaines pièces de rechange à disposition pendant plusieurs années après le retrait du marché d'un produit. Il s’agit de produits adaptés à des réparations non professionnelles, comme par exemple, des portes, des charnières et des joints. Un délai maximum de livraison de toutes ces pièces est prévu : 15 jours ouvrables après la commande.



 

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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