Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

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Tromperie sur des plats surgelés à base de viande: une affaire européenne ou nationale?

Des hamburgers de cheval alors qu'ils étaient censés être au boeuf, des lasagnes à la viande de boeuf qui s'avère être du cheval...Ce n'est pas un nouveau scandale de sécurité alimentaire (du moins pas encore) comme l'avait été la crise de la vache folle, mais bien une escroquerie dont l'ampleur et les responsables commencent sans doute à peine à être connus et qui met en cause la complexité des circuits de distribution propice à la recherche effrénée du profit.

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Des OGM trop discrets

Après le maïs MON 863, c’est au tour du colza génétiquement modifié GT73 (de la même firme Monsanto) d’être autorisé dans l’Union européenne en vertu d’une décision de la Commission européenne du 31/08/2005.

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Fronde anti OGM

Les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) n’en finissent pas d’être une pomme de discorde. Alors que les états européens gardent un silence assourdissant, des collectivités publiques et des organisations non gouvernementales se mobilisent. Deux initiatives récentes interpellent directement les institutions communautaires.

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Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

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