2021

La Cour de Justice de l’Union Européenne a précisé récemment comment la directive européenne qui encadre le temps de travail s’applique à une période de garde sous régime d’astreinte dans une affaire concernant un sapeur pompier réserviste (arrêt du 11 novembre 2021,aff. C-214/20 Dublin City Council). .

Le principe d’égalité entre les femmes et les hommes est à l’origine d’une abondante jurisprudence communautaire. Il peut conduire à sanctionner les discriminations directes, les situations dans lesquelles femmes et hommes sont traités de façon différente en raison de leur sexe. Mais il interdit aussi les discriminations indirectes c’est-à-dire des pratiques ou des dispositions apparemment neutres mais qui en réalité désavantagent particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe

La saga des députés européens indépendantistes catalans continue. Et, lentement mais sûrement, l’étau se resserre autour d’eux malgré tous les recours juridictionnels, les changements de domicile et les protestations médiatiques dont ils sont devenus des habitués pour échapper aux foudres de la justice espagnole.

Dans une décision du 15 juillet 2021, la Cour de Justice de l'Union Européenne rappelle à l'ordre la Pologne dont la réforme du statut des juges est jugée contraire à l'état de droit car elle met en péril l'indépendance de juges.

Non, il n’y aura pas de 35 heures pour les militaires, ni même de limitation de temps de travail au sens du code du travail français. Il est bon de le rappeler au vu des réactions qui ont suivi en France la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 15 juillet 2021.

La directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail s'applique-t-elle aux forces armées? Et si oui, à quelles conditions? Suite du commentaire des conclusions de l'avocat général du 28 janvier 2021, en attendant la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

La directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail s'applique-t-elle aux forces armées? Telle est la question posée à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui doit se prononcer bientôt. Retour sur la réponse donnée par l'avocat général dans ses conclusions du 28 janvier 2021.

Le droit de l’Union européenne s’oppose à l’utilisation d’une poudre obtenue à partir de sédiments de l’algue Lithothamnium calcareum pour enrichir en calcium des boissons biologiques à base de riz et de soja.

Les passagers aériens qui sont victimes de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol, ont droit à une indemnisation et à une prise en charge par la compagnie aérienne en vertu du règlement européen du 11 février 2004 (règlement no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol). Mais la compagnie aérienne peut être exonérée de ses obligations en cas de « circonstance extraordinaire ».

Les questions relatives à la religion ou aux convictions s’invitent dans le débat public de plus en plus souvent. Cette évolution se constate aussi dans le contentieux communautaire.

Ainsi la Cour de Justice de l’Union Européenne a-t-elle été saisie à plusieurs reprises ces dernières années d’affaires portant sur la liberté religieuse. Elle va devoir prochainement se prononcer sur des questions préjudicielles concernant la discrimination fondée sur la religion ou les convictions sur le lieu de travail dans deux affaires jointes portant sur le port de signes religieux au travail.