Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

2021

Discrimination indirecte des femmes employées de maison

Le principe d’égalité entre les femmes et les hommes est à l’origine d’une abondante jurisprudence communautaire. Il peut conduire à sanctionner les discriminations directes, les situations dans lesquelles femmes et hommes sont traités de façon différente en raison de leur sexe. Mais il interdit aussi les discriminations indirectes c’est-à-dire des pratiques ou des dispositions apparemment neutres mais qui en réalité désavantagent particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe

Français

Pas de suspension de la levée de l'immunité des députés européens indépendantistes catalans

La saga des députés européens indépendantistes catalans continue. Et, lentement mais sûrement, l’étau se resserre autour d’eux malgré tous les recours juridictionnels, les changements de domicile et les protestations médiatiques dont ils sont devenus des habitués pour échapper aux foudres de la justice espagnole.

Français

Défense nationale et limitation du temps de travail sont elles compatibles? (II)

La directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail s'applique-t-elle aux forces armées? Et si oui, à quelles conditions? Suite du commentaire des conclusions de l'avocat général du 28 janvier 2021, en attendant la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

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Défense nationale et limitation du temps de travail sont-elles compatibles ? (I)

La directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail s'applique-t-elle aux forces armées? Telle est la question posée à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui doit se prononcer bientôt. Retour sur la réponse donnée par l'avocat général dans ses conclusions du 28 janvier 2021.

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Annulation de vol et circonstances exceptionnelles

Les passagers aériens qui sont victimes de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol, ont droit à une indemnisation et à une prise en charge par la compagnie aérienne en vertu du règlement européen du 11 février 2004 (règlement no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol). Mais la compagnie aérienne peut être exonérée de ses obligations en cas de « circonstance extraordinaire ».

Français

Signes religieux au travail

Les questions relatives à la religion ou aux convictions s’invitent dans le débat public de plus en plus souvent. Cette évolution se constate aussi dans le contentieux communautaire.

Ainsi la Cour de Justice de l’Union Européenne a-t-elle été saisie à plusieurs reprises ces dernières années d’affaires portant sur la liberté religieuse. Elle va devoir prochainement se prononcer sur des questions préjudicielles concernant la discrimination fondée sur la religion ou les convictions sur le lieu de travail dans deux affaires jointes portant sur le port de signes religieux au travail.

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Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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