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L'Union européenne emprunte pour soutenir l'emploi

 

Le 7 octobre 2020, la Commission européenne a annoncé l’émission d’obligations sociales EU SURE jusqu’à 100 milliards d’euros. Le 21 octobre, la première émission d’obligations, pour un montant de 17 milliards, a été un réel succès pourtant largement passé inaperçu en France.
 

De quoi s’agit-il ? SURE a été créé par l’Union européenne dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L’UE a mobilisé les moyens dont elle disposait pour aider les Etats membres à faire face à cette crise, mais elle a du se rendre à l’évidence : ces moyens n’étaient pas suffisants. En particulier, les répercussions sociales de la pandémie nécessitaient une action plus massive. Dans ce contexte, la Commission européenne a proposé, le 2 avril 2020, de créer un instrument qui aiderait les États membres à atténuer les conséquences de la crise sur l’emploi pour les travailleurs et pour les secteurs les plus durement touchés. Moins de deux mois après, urgence oblige, le règlement créant SURE était adopté : règlement (UE) 2020/672 du Conseil du 19 mai 2020 portant création d’un instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 (SURE signifie : Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency).
 

Concrètement, SURE est un mécanisme de prêt: l'Union européenne prête aux Etats membres qui en font la demande une somme qui va les aider à mener des actions nécessaires à la préservation de l’emploi. Pour financer les prêts, la Commission européenne emprunte sur les marchés financiers. Elle accorde ensuite ces prêts aux États membres qui peuvent ainsi se financer à des conditions avantageuses, car ils profitent de la confiance des investisseurs dans la solidité financière et économique de l'UE et de faibles coûts d'emprunt (l'UE est estimée présenter un risque de 0 %
en tant qu'émetteur - Accord de Bâle III -  et est notée AAA par les agences de notation Moody's et Fitch, ce qui est la meilleure note de crédit existante, et AA chez Standard  & Poors).

 

Pour préserver le budget communautaire, les prêts seront couplés à un système de garanties volontaires fournies par les États membres et engagées auprès de l'UE.
 

L’article 3 du règlement dispose que l’aide de SURE est déclenchée si les dépenses publiques d’un Etat ont augmenté de façon importante et soudaine à partir du 1er février 2020 pour financer des mesures nationales liées à des dispositifs de chômage partiel et des mesures similaires pour les travailleurs indépendants (éventuellement aussi, des actions liées à la santé sur le lieu de travail).  L’Etat concerné présente une demande d’assistance. La Commission européenne évalue avec lui l’ampleur des dépenses qu’il a engagées. Elle fait ensuite une proposition d’aide au Conseil qui doit prendre la décision à la majorité qualifiée de ses membres. S’il décide d’attribuer l’aide, la Commission et l’État membre bénéficiaire concluent une convention de mise en oeuvre.
 

Le montant total maximum de prêts que pourra accorder SURE est de 100 milliards. Les garanties apportées par les Etats s’élèveront à au moins 25% du montant du prêt dont ils auront bénéficié.
 

Dix-sept Etats membres bénéficieront de l’assistance financière de SURE

 



Source: Commission européenne


 

Le 21 octobre, la Commission européenne a émis les premières obligations sociales, pour un montant de 17 milliards d'euros répartis sur deux obligations, l’une de 10 milliards d'euros remboursables en octobre 2030, l’autre de 7 milliards à rembourser en 2040. Ces obligations ont fait l'objet d’une demande record de souscription : 233 milliards d’euros soit 13 fois le montant à souscrire.

 

 

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Annexe: Autres obligations de l'Union européenne

Obligations de l'Union Européenne

 

Source: Commission européenne, communiqué de presse, 7 octobre 2020

 

 

 

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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