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Nouvel arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur les droits des passagers aériens

 

Dans un arrêt du du 23 mars 2021 (affaire C-28/20, Airhelp Ltd/Scandinavian Airlines System SAS), la Cour de Justice revient sur la notion de circonstance extraordinaire qui exonère un transporteur aérien de sa responsabilité à l'égard de son client en cas d'annulation de vol. En l'espèce la question est: une grève du personnel est-elle une circonstance extraordinaire?

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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