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Quel avenir pour l'Union européenne?

 

conference sur l'avenir de l'europe


Conference on the Future of Europe - Closing Event
Photographer:    Philippe STIRNWEISS
Copyright:    European Union 2022 - Source : EP

 

 

Dans une Résolution votée le 9 juin 2022, le Parlement européen appelle les états de l’Union européenne à lancer une révision des traités européens.

 

Le contexte : la Conférence sur l’avenir de l’Europe
 

Une « Conférence sur l’avenir de l’Europe » a planché pendant des mois sur une réforme de l’UE. Les travaux ont été clôturés officiellement le 9 mai par la remise d’un rapport aux institutions européennes. Il contient 49 propositions déclinées en un peu plus de 320 mesures couvrant neuf thématiques.  Les thèmes ont été identifiés sr la base des 178 recommandations de panels de citoyens européens  et des 43 734 contributions collectées sur la plateforme dédiée à la Conférence sur l’avenir de l’UE.
La Résolution du Parlement européen est une première réponse aux propositions faites dans le rapport.

 

La réforme proposée par le Parlement européen : une Convention pour réviser les traités européens

Le PE appelle les chefs d’État et de gouvernement à mettre en place une Convention pour réviser les traités. Il fait une série de propositions pour modifier le schéma institutionnel, donner plus de compétences à l’UE, et renforcer la protection des droits sociaux et des valeurs fondamentales :
      -    Recours accru au vote à la majorité qualifiée au Conseil : si la majorité qualifiée est la règle pour légiférer dans un certain nombre de matières relevant du marché intérieur, les états conservent un droit de veto dans beaucoup d’autres (fiscalité, ou politique extérieure par exemple) ce qui est considéré par les uns comme une source de blocage et par les autres comme un moyen non négociable de préserver la souveraineté des états. Autant dire que la fin du vote à l’unanimité, n’est pas pour demain. A la rigueur, la limitation au recours à cette procédure peut être envisagée. Le Parlement européen de passer au vote à la majorité qualifiée dans des domaines tels que les sanctions, les clauses passerelles et en situation d’urgence
      -    Droit d’initiative au Parlement européen : actuellement les futures « lois » européennes sont proposées par la Commission européenne et votées par le Conseil et le Parlement européen. Le Parlement demande aussi un droit de co-législation plein et entier sur le budget de l’UE
      -    Plus de pouvoirs pour l’UE dans les domaines de la santé et des menaces sanitaires transfrontalières, de l’énergie fondée sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, de la défense et des politiques socioéconomiques
      -    Une protection des valeurs fondatrices de l’UE par la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, l’inclusion du progrès social dans les traités, le renforcement de la procédure visant à protéger les valeurs fondatrices de l’UE et des clarifications sur la détermination et les conséquences des violations (article 7 du traité sur l’UE)

 

Et ensuite ?

Pour sa part, la Commission a publié le 17 juin une communication dans laquelle elle évalue la façon dont elle peut donner suite aux propositions de la Conférence. 
Mais la main reste aux états. Car si les propositions ambitieuses sont retenues, il faut engager une procédure de révision des traités, comme l’indique le Parlement européen. Et, malgré les simplifications apportées par le Traité de Lisbonne, cela n’est pas une mince affaire.

 

 



 

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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