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Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la composition des boissons biologiques

 

Dans un arrêt du 29 avril 2021, la Cour de Justice de l'Union Européenne rappelle que les règles européennes interdisent l'utilisation de certains ingrédients, comme les minéraux, dans des produits alimentaires biologiques (aff.C-815/19, Natumi GmbH/Land Nordrhein-Westfalen). En l'occurrence, l'enrichissement en calcium de boissons à base de soja ou de riz par l'adjonction d'une poudre issue de sédiments de l'algue Lithothamnium calcareum est jugé contraire aux règlements de l'Union européenne sur la production biologique. 

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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