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Droit de l'Union européenne, mise à jour avril et mai 2020

 

La rubrique FAQ de droit de l'Union européenne du site eurogersinfo a été modifiée et augmentée pour inclure des textes législatifs européens adoptés depuis 2015 et des évolutions jurisprudentielles les plus récentes.

Les dates de mise àjour sont indiquées, ainsi que les références aux arrêts mentionnés.

 

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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