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Le mandat d'arrêt européen devant la Cour de Justice de l'Union européenne

 

Créé en 2002 dans le cadre de la coopération judiciaire européenne, le mandat d'arrêt européen a remplacé la procédure d’extradition entre pays de l’Union européenne. Depuis son entrée en vigueur, les chiffres montrent un recours croissant à cette procédure. Mais si le MAE est un succès, il est aussi exposé à de nombreuses critiques qui le jugent peu compatible avec la protection des droits fondamentaux. Sont notamment mis en cause l'indépendance des autorités qui peuvent émettre des mandats d'arrêt européens et les recours dont peuvent faire l'objet leurs décisions.

Sa mise en oeuvre a été contestée devant les tribunaux nationaux ce qui a conduit la Cour de Justice de l'Union européenne à rendre plusieurs décisions pour préciser les conditions qui entourent son application. C'est ainsi, en particulier, que l'indépendance des parquets allemands, suédois, belges et français et la validité des mandats d'arrêt qu'ils émettent ont fait l'objet de décisions de la CJUE des 27 mai et 12 décembre 2019.

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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