Pacte vert pour l'Europe, le défi de l'Union européenne

 

Alors que la COP26 (26ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques) poursuit ses travaux, suscitant espoirs ou scepticisme dans la population, retour sur le Pacte vert de l’Union européenne (Green Deal), une des politiques européennes phares pour les années à venir.   

 

« Notre objectif est de faire de l’Europe le premier continent au monde à être neutre pour le climat ». C'est ainsi que débute la page de la Commission européenne consacrée au Pacte vert pour l'Union européenne. Proposé par la Commission le 11 décembre 2019, il s'agit d'un plan d'action pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, avec une nouvelle stratégie de croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources. (Communication du 11 décembre 2019, COM(2019) 640 final). Il fournit une feuille de route pour l'adoption de la législation communautaire à partir de 2020.

Le contexte : le réchauffement climatique s’aggrave et s’accélère

Le contexte, nous le connaissons, ou croyons le connaître : il n'est pas un jour où l'urgence de lutter contre le réchauffement climatique ne nous soit pas rappelée.

 

Evolution des émissions totales de CO2 par régions du monde - 2019

 

Source: Our World in Data - CO2 emissions

 

 

Evolution des émissions de CO2 par habitant

 

Source: Ministère de la transition écologique, Chiffres du climat en France, Europe et Monde - édition 2021

 

Pour compléter ces tableaux il faut cependant ajouter que les émissions liées aux importations de biens, doivent être prise en compte car elles reflètent les disparités liées aux consommations et aux modes de vie des habitants. Et selon ce critère, on constate un niveau d’émission plus élevé pour l’Union européenne et les États-Unis, et plus faible pour les pays comme la Chine ou l’Inde.
Les rapports abondent. Celui du Groupe d'experts international sur l'évolution du climat (GIEC) a été publié le 9 août 2021 et le moins que l’on puisse dire est qu’il est alarmant.
 

Quelques-unes de ses conclusions :
- Le rapport attribue le réchauffement climatique aux activités humaines. Celles-ci ont élevé les températures d’environ 1,1 °C depuis la période 1850-1900. Dans les 20 prochaines années, la température mondiale devrait atteindre ou franchir le seuil de 1,5 °C.
-La possibilité que le réchauffement planétaire excède 1,5 °C au cours des prochaines décennies se confirme. A moins de réductions immédiates, rapides et massives des émissions de gaz à effet de serre, dit le GIEC, la limitation du réchauffement aux alentours de 1,5 °C, ou même à 2 °C, sera hors de portée.
-Les changements climatiques s’accentueront dans toutes les régions au cours des prochaines décennies. Dans le cas d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C, les vagues de chaleur seront plus nombreuses, les saisons chaudes plus longues et les saisons froides plus courtes. Avec une hausse de 2 °C, les chaleurs extrêmes atteindraient plus souvent des seuils de tolérance critiques pour l’agriculture et la santé publique.
Mais d’autres effets que la hausse des températures sont attendus. L’évolution du climat entraîne de nombreux changements qui diffèrent selon la région. Par exemple, le changement climatique intensifie le cycle de l’eau : pluies plus intenses avec les inondations qui les accompagnent, et sécheresses plus intenses dans de nombreuses régions. Les zones côtières vont être confrontées à l’élévation du niveau de la mer tout au long du XXIe siècle.
Le GIEC estime que sur les côtes, le niveau de la mer aura sûrement augmenté de 20 cm en 2050 et que c’est inéluctable. Les conséquences des mesures prises pour réduire les émissions (ou de l’absence de mesures drastiques) seront visibles après 2050 : soit une augmentation du niveau de la mer de 40 à 50 cm en 2100 dans l’hypothèse d’émissions faibles, soit de plus 80 cm avec des émissions fortes. La poursuite du réchauffement amplifiera le dégel du pergélisol (ou permafrost, c’est-à-dire le sous-sol gelé en permanence situé dans les régions alpines, arctiques et antarctiques), la fonte des glaciers et des calottes glaciaires et la diminution des glaces de mer arctiques en été.
Le rapport montre aussi que les actions humaines peuvent encore corriger l’évolution du climat à venir, notamment en diminuant rapidement et de façon importante les émissions de dioxyde de carbone (CO2) gaz qui est la principale cause du changement climatique (non la seule, d’autres gaz à effet de serre et divers polluants atmosphériques ont également des conséquences sur le climat). Mais il reste peu de temps car pour avoir au moins 50 % de chances de limiter le réchauffement à 1,5°C, il ne nous reste que 440 Gt de CO2 à émettre depuis 2020, sachant qu’en 2019, les émissions mondiales dépassaient 40 Gt de CO2 (Greenpeace, « cinq points clés du rapport du GIEC »).

 

Contenu du Plan pour la neutralité climatique: feuille de route pour une  refonte des politiques de l’Union européenne

Le Pacte vert pour l’Europe est soumis à un impératif choc : celui de 0 émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Il s’agit non plus d’un objectif mais d’une obligation qui est fixée dans la première loi européenne sur le climat (règlement UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat»). Elle implique une profonde transformation de l’économie et de la société européennes pour parvenir à une société juste (selon les termes de la Commission européenne) c’est-à-dire où personne n’est laissé de côté, et dont l’économie respecte l’environnement et prend en compte les effets du changement climatique.
 

Pour cela les politiques de l’Union européenne vont devoir être revues à l’aune des critères de développement durable. Des stratégies sectorielles ont été définies (stratégie pour une mobilité durable et intelligente, verdissement de la politique agricole commune, stratégie «de la ferme à la table», stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, stratégie relative aux produits chimiques pour la durabilité, stratégie renouvelée en matière de finance durable, plan d'action pour l'économie circulaire). Le 14 juillet 2021, la Commission a présenté un ensemble de propositions complémentaires appelé « Fit for 55 » (« Paré pour 55 »), pour adapter les politiques communautaires en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscalité (le chiffre 55 fait référence à l'objectif de réduction des émissions d'au moins 55 % fixé par l'UE pour 2030).  
 

 

Chronologie

 

 

 

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