Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

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Les outils de l'Union européenne pour la neutralité climatique

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La réalisation du Pacte vert pour l'Europe va nécessiter une révision de nombreuses directives et règlements de l'Union européenne et l'adoption de nouveaux textes. Une série de propositions a été présentée par la Commission européenne le 14 juillet 2021. Appelé "Fit for 55", cet ensemble de propositions touche tous les secteurs;: énergie, industrie, agriculture et occupation des sols, avec des conséquences importantes pour les ménages.

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Pacte vert pour l'Europe, le défi de l'Union européenne

Alors que la COP26 (26ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques) poursuit ses travaux, suscitant espoirs ou scepticisme dans la population, retour sur le Pacte vert de l’Union européenne (Green Deal), une des politiques européennes phares pour les années à venir.

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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