Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

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La pénurie d'énergie dans l'Union européenne était prévisible et prévue

Les choix énergétiques de certains Etats membres de l’UE nous font réaliser, effarés, à quel point l’UE est dépendante des importations. Ils nous impactent tous. Mais ce qui nous arrive n’était pas une fatalité. Il y longtemps que la Commission européenne plaidait pour une politique énergétique sinon commune du moins concertée et alertait sur les dangers à venir.

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La lavande bannie par l’Union européenne ?

champ de lavande

Retour sur un hoax apparu dans certains medias français, ces derniers mois : la lavande serait menacée d’interdiction par l’Union européenne. Il s’agit d’une présentation biaisée des conséquences possibles pour la filière de la révision de la réglementation européenne sur les produits chimiques. Mais si l’interdiction n’est pas envisagée, en revanche, les lavandiers ont des raisons d’être préoccupés par les projets de la Commission européenne.

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L’UE propose le stockage de l’énergie pour réduire la dépendance énergétique

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A la suite de sa communication REPower, la Commission européenne a précisé, le 23 mars 2022, comment s'appliquerait l'obligation de niveau minimum de stockage du gaz.

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Les outils de l'Union européenne pour la neutralité climatique

eoliennes offshore

La réalisation du Pacte vert pour l'Europe va nécessiter une révision de nombreuses directives et règlements de l'Union européenne et l'adoption de nouveaux textes. Une série de propositions a été présentée par la Commission européenne le 14 juillet 2021. Appelé "Fit for 55", cet ensemble de propositions touche tous les secteurs;: énergie, industrie, agriculture et occupation des sols, avec des conséquences importantes pour les ménages.

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Pacte vert pour l'Europe, le défi de l'Union européenne

Alors que la COP26 (26ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques) poursuit ses travaux, suscitant espoirs ou scepticisme dans la population, retour sur le Pacte vert de l’Union européenne (Green Deal), une des politiques européennes phares pour les années à venir.

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Les PLus

 

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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