Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

climat

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Grandes manoeuvres autour du nucleaire dans l'Union européenne

centrale nucléaire

Depuis le 28 février 2023, l’alliance du nucléaire, pour laquelle la France s’est beaucoup impliquée, a fait du chemin. Onze états ont signé à Stockholm une Déclaration afin de « réaffirmer conjointement leur volonté de renforcer la coopération européenne dans le domaine de l’énergie nucléaire » (declaration du 28/02/2023). Car, conclut la Déclaration :« L'énergie nucléaire est l'un des nombreux outils permettant d'atteindre nos objectifs climatiques, de produire de l'électricité de base et de garantir la sécurité de l'approvisionnement ».

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Nouveau règlement de l’Union européenne pour lutter contre la déforestation importée

forêt

Les forêts jouent un rôle important dans la lutte contre le changement climatique, la conservation de la biodiversité et le maintien de la qualité de l'air et de l'eau. Pour garantir une gestion durable de ces ressources naturelles, l'UE a mis en place un certain nombre de règles de protection. C’est à ce titre que le Parlement européen a voté, le 19 avril 2023, un règlement interdisant l’importation dans l’UE (ou l’exportation) de produits issus de la déforestation.

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Le Plan de l'Union européenne Fit for 55 s'enrichit de nouveaux textes

manifestation climat

Le Pacte vert de l’Union européenne impose à l’UE d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Il se concrétise dans un ensemble de mesures qui composent le paquet législatif "Fit for 55". Le 18 avril 2023, le Parlement européen a adopté plusieurs textes clés qui en font partie

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Le Net Zero Industry Act de l’Union européenne bientôt publié : à quoi s’attendre

repowerUE

L’Union européenne met en place sa riposte à l’Inflation Reduction Act (IRA) décidé par les Etats-Unis qui prévoit un programme massif de subventions aux investissements pour une industrie décarbonnée. L’UE a déjà simplifié et assoupli sa politique en matière d’aides d’Etat pour pouvoir subventionner les entreprises de la transition écologique. Mais ce n’est qu’une des mesures adoptées ou prévues

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Réforme du marché du carbone de l'Union européenne

mine estonia

La Commission européenne, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord pour réformer le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (UE-SEQE, ou EU-ETS en anglais). Pour en limiter l'impact sur les ménages et les petites entreprises vulnérables, un fonds social pour le climat est créé.

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La pénurie d'énergie dans l'Union européenne était prévisible et prévue

Les choix énergétiques de certains Etats membres de l’UE nous font réaliser, effarés, à quel point l’UE est dépendante des importations. Ils nous impactent tous. Mais ce qui nous arrive n’était pas une fatalité. Il y longtemps que la Commission européenne plaidait pour une politique énergétique sinon commune du moins concertée et alertait sur les dangers à venir.

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Les outils de l'Union européenne pour la neutralité climatique

eoliennes offshore

La réalisation du Pacte vert pour l'Europe va nécessiter une révision de nombreuses directives et règlements de l'Union européenne et l'adoption de nouveaux textes. Une série de propositions a été présentée par la Commission européenne le 14 juillet 2021. Appelé "Fit for 55", cet ensemble de propositions touche tous les secteurs;: énergie, industrie, agriculture et occupation des sols, avec des conséquences importantes pour les ménages.

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Pacte vert pour l'Europe, le défi de l'Union européenne

Alors que la COP26 (26ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques) poursuit ses travaux, suscitant espoirs ou scepticisme dans la population, retour sur le Pacte vert de l’Union européenne (Green Deal), une des politiques européennes phares pour les années à venir.

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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