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Responsabilité des réseaux sociaux dans la diffusion de contenus haineux

Après Google, c’était au tour de Facebook d’être dans le viseur de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans un litige qui a donné lieu à une décision rendue le 3 octobre 2019.

Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence de plus en plus étoffée destinée à déterminer les limites que doivent respecter les contenus publiés par les réseaux sociaux et la responsabilité de ces derniers. Cette jurisprudence pourra-t-elle aboutir à la création et l’application de normes en ligne cohérentes ? La question est importante car si tout le monde peut être d’accord pour combattre les "trolls" et les contenus haineux qui pourrissent les réseaux sociaux, la conséquence ne peut pas être de baillonner les voix dissonantes, critiques, ou simplement différentes. En bref, comment concilier les droits fondamentaux à vie privée, à l’accès à l’information et à la liberté d’expression?

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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