Union européenne

Un dossier sur l'ex "traité modificatif européen", connu aujourd'hui sous le nom de traité de Lisbonne (du nom de la capitale où il a été signé par les états membres de l'Union européenne le 13 décembre 2007), pour comprendre ce qui change et ce qui est maintenu.

Qu'est-ce que la comitologie? (21/05/2010)
Le législateur européen (le Conseil, composé de ministres des états membres et le Parlement européen) vote des textes qui requièrent parfois des mesures d’application. C’est à l’exécutif - la Commission européenne – qu’il appartient de prendre ces mesures dans le cadre de sa mission d’exécution de la législation communautaire. Cette répartition du travail existe dans tous les systèmes nationaux de gouvernement afin de décharger le législateur de la tâche de voter des mesures techniques.

Les institutions
Les compétences de l'Union européenne
La prise de décision