Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Union européenne

Français

Brexit, les négociations peuvent commencer, 2

Contrainte par ses partenaires européens qui refusaient d'ouvrir des négociations tant que le Royaume-Uni n'avait pas déposé sa demande officielle de sortie de l'UE et après bien des retards, la Première Ministre britannique, Theresa May a enfin déclenché le brexit, en annonçant dans une lettre adressée à l'Union européenne le 29 mars dernier, sa décision d'utiliser l'article 50 du Traité de Lisbonne qui organise la procédure de retrait d'un pays de l'Union européenne. 

Auparavant, elle avait rendue publique la feuille de route assignée aux négociateurs britanniques.

Français

Brexit, les négociations peuvent commencer, 1

Dans les négociations qui vont s'ouvrir entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, les deux parties privilégient l'objectif d'un retrait "ordonné" c'est à dire qui permette de "réduire les incertitudes et, dans la mesure du possible, de limiter au minimum les perturbations provoquées par ce changement soudain", selon les termes du communiqué du Conseil européen sur les orientations des négociations, du 29 avril 2017. Et si l'objectif est souhaitable, il sera difficile à atteindre

Français

Le casse tête du Brexit, 3

En se lançant dans l’aventure du brexit, le Royaume-Uni s’est aussi lancé dans l’inconnu avec le danger réel de voir sa situation se dégrader à cause de la sortie de l’UE. D’ores et déjà le temps presse pour mettre fin à une période d’incertitude néfaste (pression des marchés, décisions d'investissements retardées, risques de délocalisations…), mais les négociations vont être difficiles et longues. Et pendant ce temps le Royaume-Uni reste membre de l’Union donc obligé de continuer à contribuer au budget européen et à appliquer le droit communautaire. Ceux qui ont voté pour le brexit vont-ils comprendre et accepter cette situation ?

Français

Le casse tête du Brexit, 2

On voit mal comment le gouvernement britannique pourrait ignorer le résultat clair du referendum du 23 juin 2016 et peu importe que ce résultat ait été obtenu au terme d’une campagne mensongère des partisans du brexit qui, évidemment, pose bien des questions sur cette démocratie qui fait triompher les démagogues.

 

Français

Le casse-tête du Brexit, 1

Le Royaume-Uni va-t-il sortir de l’Union européenne ?

A vrai dire la question ne devrait pas se poser et, sauf événement inconnu à ce jour, le Royaume-Uni devrait notifier sa décision de sortir de l’Union européenne, ce qui déclenchera la procédure de retrait, conformément à l’article 50 du traité de l’Union européenne.

 

Français

Directive sur l'aménagement du temps de travail et droit au congé annuel payé

Dans un arrêt du 24 janvier 2012, la Cour de Justice de l'Union européenne donne une interprétation de la directive sur l'aménagement du temps de travail protectrice des droits du salarié.

La directive 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail prévoit à son article 7 que tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé d’au moins quatre semaines. Les états doivent prendre les mesures nécessaires pour que ce droit soit effectif.

Français

Le pacte de stabilité chahuté - 1ère partie

Un article paru dans le Monde récemment titre : " Politique budgétaire : Paris à nouveau rappelé à l'ordre par Bruxelles " (1). Il relate un nouvel épisode de la confrontation qui depuis plusieurs mois oppose la France, mais aussi l'Allemagne, à la Commission. L'objet en est la violation par les deux états des obligations du Pacte de stabilité. Ces divergences ont ouvert une crise importante au sein des institutions de l'Union Européenne.

Undefined

Pages

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001 / 04 - 2013

Brèves d'information

2009 / 04 - 2013

 

ME JOINDRE