Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Union européenne

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Dix engagements pour l'Union européenne



Au Sommet de Sibiu, hier, les chefs d'Etat et de Gouvernement des 27 états membres ont pris des engagements pour réaffirmer leur cohésion et leur adhésion au projet européen. En ce jour symbolique, celui de la journée de l'Europe, le but de cette réunion informelle était de parler de l'avenir après le Brexit.
 

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Le Parlement européen vote la directive sur la protection des lanceurs d'alerte

Qu'y a-t-il de commun entre le nord américain Edward Snowden, ancien employé de la CIA (Central Intelligence Agency) et consultant de la NSA (National Security Agency) et la française Irène Frachon, médecin au CHU de Brest ? Les deux sont ce que l'on appelle des lanceurs d'alerte : le premier a révélé les programmes de surveillance de masse de la NSA, la seconde a permis qu'éclate au grand jour le scandale du Mediator. Ils sont deux personnes, parmi tant d'autres, qui après avoir eu connaissance d'un danger, d'un risque ou d'un scandale qu'ils estiment mettre en danger un intérêt général (santé publique, environnement, libertés et droits fondamentaux...), ont rendu publiques les informations qu'ils détenaient, souvent contre l'avis de leur hiérarchie et au risque de leur carrière voire de leur vie.

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Les lobbies au grand jour : refonte du règlement intérieur du Parlement européen pour plus de transparence

Ils n’aiment pas beaucoup la lumière, leur travail s’effectue dans les coulisses à l’abri des regards. Mais leur influence inquiète et la démocratie moderne, friande de transparence, tolère de moins en moins le caractère trop discret des lobbies.
Récemment, le Parlement européen a modifié son règlement intérieur, et adopté à cette occasion des dispositions pour, précisément, faire la transparence sur les relations entre parlementaires et lobbyistes. Le Parlement avait déjà été le premier à se doter d’un registre des lobbyistes.

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Brexit: nouveau report en vue


Nouveau Conseil européen aujourdhui. Avec, encore, le même ordre du jour: comment en finir avec le Brexit? L'alternative est simple et la décision compliquée: soit l'Union européenne refuse d'accorder à madame May le report qu'elle demande et le Royaume-Uni quitte l'UE dans deux jours sans accord, soit un nouveau délai est fixé dans l'espoir que le Royaume-Uni parvienne à surmonter l'invraisemblable pagaïe dans laquelle se débat sa classe politique et adopte l'accord de retrait. Les 27 autres états membres de l'Union européenne sont devenus les otages du psychodrame britannique. 

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La directive européenne sur le temps de travail accusée de mettre en danger le statut des pompiers volontaires

Voila un cas qui illustre combien il est difficile pour l'Union européenne de se rendre populaire même lorsqu'elle prend des mesures protectrices de ses citoyens.
Soit une directive, la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail. Son ambition est louable : il s'agit, en particulier, de limiter la durée du temps hebdomadaire de travail

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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