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Plan de relance européen : pas d’argent magique ! 1ere partie

Le règlement créant la Facilité pour la reprise et la résilience qui constitue le programme principal de mise en oeuvre du Plan de relance de l'Union Européenne, a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne du 18 février 2021. Que contient ce règlement? Comment vont être attribués les financements aux Etats membres?

Le pacte de stabilité chahuté - 1ère partie

Un article paru dans le Monde récemment titre : " Politique budgétaire : Paris à nouveau rappelé à l'ordre par Bruxelles " (1). Il relate un nouvel épisode de la confrontation qui depuis plusieurs mois oppose la France, mais aussi l'Allemagne, à la Commission. L'objet en est la violation par les deux états des obligations du Pacte de stabilité. Ces divergences ont ouvert une crise importante au sein des institutions de l'Union Européenne.

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Le Mécanisme européen de stabilité (MES), 1

La création du MES s'inscrit dans le contexte plus large de ce que l'on appelle le renforcement de la gouvernance économique européenne décidée laborieusement à la suite de l'envolée des dettes souveraines dans plusieurs états de la zone euro qui a déclenché une spéculation effrénée des marchés financiers à la suite de dégradations successives des notations de la dette, ces deux phénomènes finissant par s'autoalimenter. Pour aider les pays les plus en difficulté, qui ne parvenaient plus à se financer ou se voyaient appliquer des taux d'intérêt sans cesse plus élevés, les pays de la zone euro ont d'abord débloqué en urgence en 2010, une aide à la Grèce (sous forme de prêts bilatéraux (1) s'ajoutant à une aide du Fonds Monétaire International (FMI) et en mai 2010 a été décidée la mise en place d'un mécanisme temporaire de stabilisation financière d’un montant total de 750 milliards d’euros (2) devenu le FESF (fonds européen de stabilité financière) qui préfigure le MES.

Celui-ci a pour but de stabiliser la zone euro en palliant la crise grâce à un instrument permanent qui finance les États qui ne peuvent plus se financer en émettant des obligations sur le marché, faute d'avoir la confiance des investisseurs, et qui de ce fait seraient menacés de défaut.

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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