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Plan de relance de l'Union européenne

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Plan de relance européen : pas d’argent magique ! 2ème partie

L'effort souscrit par les 27 Etats membres dans le Plan de relance européen est inspiré par un principe communautaire que l'on croyait oublié : celui de la solidarité. La majorité des fonds empruntés par l'UE va aller aux Etats les plus touchés par la crise du covid sans tenir compte de leur contribution au budget communautaire. De ce fait, on peut comprendre que les pays qui, eux, ne recevront rien ou peu mettent en garde contre une tentation d'argent magique et aient insisté pour que l’utilisation des financements ne soit pas laissé à l’arbitraire des bénéficiaires. De l’argent solidaire certes, mais pas sans contrepartie donc : son utilisation est soumise à un contrôle afin de s’assurer que les Etats fassent bon usage des fonds reçus et peut donner lieu à des sanctions dans le cas où un Etat ne respecte pas les engagements qu’il a pris dans son plan.

Plan de relance européen : pas d’argent magique ! 1ere partie

Le règlement créant la Facilité pour la reprise et la résilience qui constitue le programme principal de mise en oeuvre du Plan de relance de l'Union Européenne, a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne du 18 février 2021. Que contient ce règlement? Comment vont être attribués les financements aux Etats membres?

Les PLus

 

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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