Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Voyager dans l’Union européenne au temps du covid-19



La pandémie de covid-19 n’a pas seulement mis à mal les systèmes de santé nationaux et les libertés individuelles et collectives), elle a aussi ébranlé l’un des piliers du marché intérieur européenne: la liberté de circulation des personnes. Dans la lutte désordonnée contre la propagation du virus, les pays ont pris des décisions de fermeture des frontières, de mise en quarantaine, ou encore d’exigences de tests pour les voyageurs venus d’autres pays, sans concertation ni prévisibilité. De quoi décourager les déplacements, les voyages, ou encore les séjours plus longs.

Avec un temps de retard, les institutions européennes ont enfin réagi. Le 4 septembre 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de recommandation au Conseil afin de résoudre ces problèmes et d’aider les millions de citoyens de l'Union qui voyagent chaque jour dans son territoire. Le Conseil a adopté cette recommandation le 13 octobre 2020.

Va-t-elle régler les problèmes ? Pas sûr. Il s’agit d’une recommandation (texte non contraignant) dont les dispositions laissent toute liberté d’action aux Etats. Au moins permet-elle d’améliorer et de rendre plus accessible l’information sur les voyages dans l’UE grâce à une centralisation de celle-ci sur un site dédié :  Re-open EU qui liste les conditions à remplir pour entrer dans un pays.

En complément de re-open EU, le premier outil est la mise en ligne d’une carte fondée sur des critères communs et régulièrement mise à jour avec les données fournies par les Etats membres. Chaque semaine, ceux-ci doivent fournir au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) les données disponibles relatives au nombre de cas nouvellement notifiés pour 100 000 habitants au cours des 14 derniers jours, au nombre de tests de dépistage pour 100 000 habitants effectués au cours de la semaine écoulée (taux de dépistage) et enfin, au pourcentage de tests de dépistage positifs effectués au cours de la semaine écoulée (taux de positivité des tests). Les zones figurant sur la carte sont colorées du vert au rouge en fonction du niveau de risque covid afin d’informer les voyageurs. Elle doit également aider les Etats à décider des mesures restrictives (quarantaine, tests) applicables aux voyageurs en provenance d’autres pays membres et de zones orange ou rouge.  

Le second outil est un embryon de rapprochement et de coordination des mesures nationales :

  • Les États membres ont convenu de ne pas restreindre la libre circulation des personnes voyageant à destination ou en provenance de zones vertes.
  • Quant aux limitations applicables, elles devraient tenir compte des différences de situation épidémiologique entre les zones orange et rouges et être mises en œuvre de manière proportionnée. L’Etat de destination devrait également tenir compte de la situation épidémiologique sur son propre territoire.
  • Un Etat membre ne doit pas en principe refuser l'entrée aux voyageurs en provenance d'autres pays membres, mais se limiter aux mesures restrictives décrites : quarantaine, test de dépistage avant ou après l’arrivée. Il peut aussi imposer des formulaires de localisation des passagers. Les interdictions d'entrée doivent être limitées à des situations tout à fait exceptionnelles, comme un confinement général dans l'ensemble du pays.
  • La recommandation prévoit l’obligation pour les Etats membres qui veulent appliquer des restrictions d’informer l’État concerné avant leur entrée en vigueur de la mesure, aisi que les autres États membres et la Commission, autant que possible 48 heures à l’avance, au moins.

 

EN PRATIQUE

 

La quarantaine ne sera pas applicable à certaines catégories de voyageurs dans l’exercice de leur travail ou de leur fonction :

  • les travailleurs salariés ou indépendants exerçant des professions critiques, y compris les travailleurs des soins de santé, les travailleurs frontaliers et détachés, ainsi que les travailleurs saisonniers visés dans les lignes directrices de la Commission;
  • les travailleurs du secteur des transports ou les prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de marchandises qui ne font que transiter;
  • les patients voyageant pour des raisons médicales impératives;
  • les élèves, étudiants et stagiaires qui se rendent tous les jours à l'étranger;
  • les personnes qui voyagent pour des raisons professionnelles ou familiales impérieuses;
  • les diplomates, le personnel d'organisations internationales et les personnes qui sont invitée par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire et les officiers de police, les travailleurs humanitaires et le personnel de la protection civile dans l'exercice de leurs fonctions;
  • les passagers en transit;
  • les gens de mer;
  • les journalistes, dans l'exercice de leurs fonctions.


Les voyageurs en transit ne devraient pas faire l'objet de mesures restrictives telles que des tests ou des mises en quarantaine.

Par exemple : voyageur qui traverse un pays en voiture ou ayant un changement de train

Que faire si de nouvelles mesures sont adoptées alors que l’on s’apprête à retourner dans son pays d’origine

Comme les informations sur les nouvelles mesures doivent être publiées 24 heures avant leur entrée en vigueur, cela doit laisser le temps nécessaire au retour chez soi.  

Voyage en Espagne depuis la France

Pas de restrictions à l’entrée, mais les passagers arrivant par voie aérienne ou maritime doivent faire l’objet d’un contrôle de température qui doit être inférieur à 37,5 degrés Celsius. Les compagnies de croisière peuvent prendre la température des passagers avant d’arriver dans un port espagnol.
Tous les voyageurs doivent remplir un formulaire de santé publique ou utiliser l’application gratuite «Spain Travel Health» (SpTH). Après avoir rempli le formulaire, les passagers obtiendront un code QR qu’ils doivent présenter à leur arrivée en Espagne.
(informations à jour au 16 octobre 2020)

Voyage en Allemagne depuis la France

Restrictions pour les voyageurs provenant de zones à haut risque. Selon la liste fournie par l’Institut Robert Koch fournit une liste des zones à risque internationale. Toute le territoire métropolitain ainsi que la Martinique sont considérés comme zones à haut risque. Les voyageurs entrant en Allemagne qui se trouvaient en France/Martinique au cours des 14 derniers jours précédant l’entrée, doivent s’isoler eux-mêmes conformément aux obligations réglementaires en matière d’essais et de quarantaine du Land dans lequel ils se rendent.
Aucune documentation spéciale n’est requise.
(informations à jour au 16 octobre 2020)

 

Ce ne sont que quelques exemples qui conduisent à une conclusion : l’Union européenne sans frontières c’est beaucoup moins compliqué.

 

 

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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