Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

covid-19

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Voyager dans l’Union européenne au temps du covid-19

Le 4 septembre 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de recommandation au Conseil pour coordonner les mesures prises par les Etats membres pour limiter la liberté de circulation afin de lutter contre la propagation du covid-19 et d’aider les millions de citoyens de l'Union qui voyagent chaque jour dans son territoire.Le Conseil a adopté cette recommandation le 13 octobre 2020.

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Volet financier du plan de relance de l'Union européenne

Confrontés à la probabilité d’une catastrophe économique et sociale à la suite de l'épidémie de COVID-19, les états membres de l'Union européenne ont décidé d’une riposte européenne qui prendra la forme d'« un vaste plan de relance et d'investissements sans précédent ». Il serait financé par l'émission d'obligations de l'Union européenne et, corrélativement, par une augmentation des ressources budgétaires de l'UE.

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L'Union européenne face à l'épidémie de COVID-19, du 1er avril au 10 juin 2020

 

AVRIL

09/04/2020 : l’Eurogroupe décide un plan de 540 milliards € dont 240 milliards € par le Mécanisme européen de stabilité pour les dépenses de santé, 200 milliards € de garanties pour les entreprises par la Banque européenne d’investissement, et 100 milliards € par le programme SURE pour des prêts préférentiels pour financer les dispositifs de chômage partiel des états membres.

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L'Union européenne face à l'épidémie de COVID19, janvier à février 2020

Lorsque l’épidémie de COVID-19 a commencé à s’installer dans l‘Union européenne, touchant durement d’abord l’Italie, l’inaction de l’Union européenne a été dénoncée. C’était oublier un peu vite que les Traités ne donnent pas de compétence opérationnelle à l’UE en matière de santé publique. Dans ce domaine, elle complète l’action des états qui restent donc maîtres de leurs décisions. Le rôle de l’UE est essentiellement d’encourager leur coopération et de les inciter à mieux coordonner les mesures qu’ils prennent (Titre XIV, SANTE PUBLIQUE, article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne). Il a fallu quelques semaines pour que les pays membres se résolvent à revenir dans le cadre le plus approprié pour affronter ce type de crise sanitaire, celui de l’Union européenne.

Voici un bilan provisoire et non exhaustif de l’action de l’Union européenne pour faire face à la crise sanitaire et économique résultant de la propagation du coronavirus.

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Les PLus

 

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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