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Commentaire de la décision de la Cour de Justice de l'UE sur le temps de travail et la garde

 

Le 11 novembre 2021, la Cour de Justice de l'Union européenne a rappelé et précisé les conditions auxquelles le temps de garde peut être décompté comme du temps de travail en application de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Plus d'information: commentaire de l'arrêt

 

 

 

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