Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Temps de travail

Français

Conditions d'application de la directive européenne sur le temps de travail aux gendarmes

Toujours pas de 35 heures pour les militaires (nouvel épisode) ! Après la Cour de Justice de l’Union Européenne, c’est au tour du Conseil d’Etat de se pencher sur la question de l’application aux militaires de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Français

Commentaire de la décision de la Cour de Justice de l'UE sur le temps de travail et la garde

La Cour de Justice de l'Union européenne vient de préciser les conditions auxquelles le temps de garde peut être décompté comme du temps de travail en application de la directive 2003/88 sur l’aménagement du temps de travail.

Français

Temps de travail des militaires: commentaire de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne

militaires eurocorps

La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 15 juillet 2021 sur l'application aux forces armées de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail a été accueillie en France avec beaucoup d'inquiétude, de critiques, de confusion

Français

La directive européenne sur le temps de travail s’appliquera-t-elle aux militaires ?

militaires de l'eurocorps à l'entrainement

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) va bientôt se prononcer sur l’application des règles communautaires sur la sécurité et la santé au travail (directive 89/391) et la limitation de la durée du travail (directive 2003/88) à une catégorie particulière de travailleurs : les militaires.

Français

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001 / 04 - 2013

Brèves d'information

2009 / 04 - 2013

 

ME JOINDRE

laromieu