Temps de travail

Toujours pas de 35 heures pour les militaires (nouvel épisode) ! Après la Cour de Justice de l’Union Européenne, c’est au tour du Conseil d’Etat de se pencher sur la question de l’application aux militaires de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

La Cour de Justice de l'Union européenne vient de préciser les conditions auxquelles le temps de garde peut être décompté comme du temps de travail en application de la directive 2003/88 sur l’aménagement du temps de travail.

La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 15 juillet 2021 sur l'application aux forces armées de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail a été accueillie en France avec beaucoup d'inquiétude, de critiques, de confusion

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) va bientôt se prononcer sur l’application des règles communautaires sur la sécurité et la santé au travail (directive 89/391) et la limitation de la durée du travail (directive 2003/88) à une catégorie particulière de travailleurs : les militaires.