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Politique de cohésion

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Politique de cohésion européenne en France : peut mieux faire

Il existe en France un problème pour utiliser les aides dont elle doit bénéficier, et présenter des projets permettant de débloquer les paiements des aides dont elle bénéficie au titre de la politique européenne de cohésion. Une réforme des procédures de mise en oeuvre de cette politique est demandée tant au plan interne qu'à celui de l'Union européenne.

FAQ Aides et subventions communautaires - Fonds structurels

(modifié le 03/08/2015)
La politique régionale représente un peu plus d’un tiers du budget de l’Union. Le bilan de cette politique entre 2007 et 2012, montre qu'elle a contribué à elle a aidé les pays de l'UE à créer 769 000 emplois, investir dans 225 000 petites entreprises, financer 72 000 projets de recherche, donner accès au haut débit à 5 millions d'Européens supplémentaires, améliorer la qualité de vie en ville au moyen de 11 000 projets différents (source: page de la politique régionale du site de l'Union européenne).

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Les régions et l'Union européenne, 2

La politique régionale communautaire est d'abord apparue sous forme d'interventions ponctuelles financées au moyen d'instruments financiers (Fonds européen de développement régional créé en 1975, Fonds social européen – FSE - et le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole - FEOGA). Elle a pris son essor à partir de 1989 après avoir été consacrée par l'Acte unique européen et fait l'objet d'un règlement adopté le 24/06/1988 (règlement 2052/88) qui en établit les principes essentiels comme la concentration des interventions sur les régions ayant les retards de développement les plus importants, la programmation des interventions au moyen de plans stratégiques pluriannuels, le partenariat entre les institutions européennes, les états et les collectivités locales et régionales pour l'élaboration des programmes et la gestion des fonds, le principe du cofinancement des projets éligibles par les fonds européens et des fonds nationaux, l'évaluation de la mise en œuvre. Le règlement fixe également les règles d’utilisation des trois fonds structurels (FEDER, FSE, FEOGA).

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Propositions pour la politique européenne de cohésion (II)

Les nouvelles règles par fonds
Fonds social européen

Actuellement 23 millions de personnes sont au chômage dans l'Union européenne et on estime que 113 millions d'habitants de l'UE vivent au dessous du seuil de pauvreté et connaissent un risque d'exclusion sociale. La lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté sont deux des nouvelles priorités du FSE (la proposition de règlement prévoit qu'au moins 20% de la dotation du FSE doit bénéfcier à la promotion de l'inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté). Ces nouvelles missions viennent compléter les missions plus anciennes que sont l'emploi, l'éducation et la formation.

Les personnes ciblées comme les jeunes, les chômeurs de longue durée, les précaires et les femmes qui reviennent sur le marché du travail bénéficieront de plus de mesures d'aide individuelle, de formation et de conseil. 10 millions de personnes devraient être concernées chaque année par les aides du FSE.

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Propositions pour la politique européenne de cohésion européenne (I)

L’ article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne modifié par le Traité de Lisbonne dispose: « Afin de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale. En particulier, l’Union vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées. Parmi les régions concer­nées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s’opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septen­trionales à très faible densité de population et les régions insu­laires, transfrontalières et de montagne ».

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