Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Droits fondamentaux

Message d'erreur

  • Warning : Trying to access array offset on value of type null dans include() (ligne 31 dans sites/all/themes/eurogersmbis/node.tpl.php).
  • Warning : Trying to access array offset on value of type null dans include() (ligne 31 dans sites/all/themes/eurogersmbis/node.tpl.php).
  • Warning : Trying to access array offset on value of type null dans include() (ligne 31 dans sites/all/themes/eurogersmbis/node.tpl.php).
  • Warning : Trying to access array offset on value of type null dans include() (ligne 31 dans sites/all/themes/eurogersmbis/node.tpl.php).
  • Warning : Trying to access array offset on value of type null dans include() (ligne 31 dans sites/all/themes/eurogersmbis/node.tpl.php).
  • Warning : Trying to access array offset on value of type null dans include() (ligne 31 dans sites/all/themes/eurogersmbis/node.tpl.php).
Français

La Cour de Justice de l’Union Européenne valide l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement

Le 17 décembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendue publique sa décision dans l’affaire C-336/19 Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. qui concerne la possibilité pour un état d’interdire l’abattage rituel sans étourdissement préalable.

Français

Pages

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001 / 04 - 2013

Brèves d'information

2009 / 04 - 2013

 

ME JOINDRE