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Temps de travail des militaires: commentaire de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne

 

militaires eurocorps

 

 

La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 15 juillet 2021 sur l'application aux forces armées de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail a été accueillie en France avec beaucoup d'inquiétude, de critiques, de confusion. La Cour y tranche la question de savoir si la directive, et notamment la limitation de la durée du travail, s'applique aux militaires.

Loin d'être le "diktat" qu'ont dénoncé certains, la décision de la Cour laisse en fait aux Etats une marge d'appréciation assez importante pour décider de l'application ou non de ses règles aux activités des militaires.

Commentaire de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 15 juillet 2021 dans l'affaire C-742/19, B. K. contre Republika Slovenija Ministrstvo za obrambo

 

 

 

 

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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