Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

russia today

Français

Commentaire de l'arrêt dans l'affaire Russia Today France

 

Au moment où la propagande pro Poutine emprunte des canaux surprenants, retour sur la validation de l'interdiction de diffusion des émissions de Russia Today dans l'Union européenne.

Commentaire de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 22 juillet 2022.

 

Français

L’UE est-elle compétente pour interdire Russia Today et Sputnik ?

stand with ukraine

L’annonce par la Présidente de la Commission européenne que l’UE allait interdire Russia Today et Sputnik a provoqué des protestations limitées mais véhémentes sur le thème : de quoi se mêle l’UE ? Peut-être est-il donc utile de rappeler certains points en réponse à des "informations" mensongères.

Français

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001 / 04 - 2013

Brèves d'information

2009 / 04 - 2013

 

ME JOINDRE

laromieu