Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Ukraine

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L’UE propose le stockage de l’énergie pour réduire la dépendance énergétique

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A la suite de sa communication REPower, la Commission européenne a précisé, le 23 mars 2022, comment s'appliquerait l'obligation de niveau minimum de stockage du gaz.

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Déclaration de Versailles, l'UE serre les rangs

conseil européen versailles mars 2022

Réunis à Versailles les 10 et 11 mars 2022 pour un Conseil informel, les 27 chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’Union européenne ont rendu publique une Déclaration qui est un agenda de mesures à adopter pour trouver « les formes nouvelles de notre Europe » pour reprendre les termes d’Emmanuel Macron lors de la Conférence de presse du 11 mars.

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L’UE est-elle compétente pour interdire Russia Today et Sputnik ?

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L’annonce par la Présidente de la Commission européenne que l’UE allait interdire Russia Today et Sputnik a provoqué des protestations limitées mais véhémentes sur le thème : de quoi se mêle l’UE ? Peut-être est-il donc utile de rappeler certains points en réponse à des "informations" mensongères.

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Sanctions de l’Union Européenne contre Poutine, jusqu’où ?

stand with ukraine

A la suite de l’agression de Vladimir Poutine contre l’Ukraine, le Conseil européen (réunion des 27 chefs d’Etat de l’Union européenne) a décidé hier une série de sanctions dont le but déclaré est de faire plier l’économie russe et les oligarques russes, d’isoler et d’assécher financièrement la Russie. Il s’agit d’une première série de sanctions. D’autres devraient suivre si Vladimir Poutine poursuit sa guerre, ce qui est vraisemblable.

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Les PLus

 

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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