Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Arrêt de la CJUE sur la liberté de la presse dans le domaine de l’information financière

 

Dans un arrêt du 15 mars 2022 (affaire C-302/20, M. A contre Autorité des marchés financiers), la Cour de Justice de l’Union Européenne explique comment les règles européennes sur les abus de marché s’appliquent aux journalistes spécialisés dans les marchés financiers. Comment s'exerce la liberté de la presse dans ce domaine d'information particulier? Tel est le problème qui lui avait été soumis par la Cour d'appel de Paris.
 

Toute la question était de savoir si un journaliste peut être poursuivi pour divulgation d’informations privilégiées illicites et comment y échapper.
 

Commentaire de l'arrêt sur ce site

 

 

 

 

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