Plan de relance pour l'Union européenne, les incertitudes de l'adoption
Le plus dur est à venir : l’adoption du plan de relance …et des financements nécessaires
Mise à mal à plusieurs reprises ces dernières années, la solidarité communautaire va subir un test décisif avec les discussions sur le plan de relance. On sait que les états sont divisés sur le principe de la mutualisation de la dette et sur celui de l’augmentation des ressources propres.
On trouve d’un côté les états qui, comme les Pays-Bas ou l’Allemagne il y a peu encore, veulent que les états membres aient recours individuellement à l’emprunt sur les marchés de capitaux, et ne veulent pas d’une augmentation du budget communautaire. Pour cette raison, ils avaient refusé que le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui peut prêter jusqu’à 700 milliards aux Etats ne pouvant plus se financer sur les marchés, soit activé sans condition, pour financer en partie la reconstruction. Selon eux, un prêt du MES doit être conditionné à un plan de rigueur budgétaire (une conception punitive du MES sans raison logique puisqu’en l’occurrence, la crise n’est pas due à une mauvaise gestion budgétaire mais à une pandémie). Mais Amsterdam voyait là, comme Berlin au départ, un début de mutualisation des dettes.
D’autres états, comme la France, l’Italie ou l’Espagne, écartent l’idée d’un nouvel endettement par état car il pourrait aggraver la situation financière de certains. Ils demandent un approfondissement de la solidarité européenne par la mutualisation de la dette et des transferts budgétaires réels vers les régions et secteurs les plus touchés.
La pandémie et la volte-face de l’Allemagne, rendent possible un accord. On se souvient que la Chancelière allemande et le Président français ont annoncé qu’ils demanderaient la création d’un « Fonds de relance ambitieux, temporaire et ciblé" doté "de 500 milliards d'euros" et dessiné les grandes lignes qui devrait être assignés à cette relance : la protection sanitaire, la relance budgétaire, la transition écologique et numérique et la souveraineté économique et européenne (voir sur le site de l’Elysée, Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du coronavirus, 18 mai 2020). Le fait que les deux pays aient trouvé un terrain d’entente est un atout pour les négociations. Mais le « club » des « pays frugaux » (les "Frugal Four", comme ils s’appellent eux-mêmes) qui regroupe l'Autriche, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark ne désarme pas, le désaccord portant toujours sur les modalités de la relance économique (objectif qui, n’est pas contesté). Quant aux pays d’Europe de l’est ils s’inquiètent de voir la manne promise bénéficier essentiellement à l’Italie ou à l’Espagne dans les premières prévisions de l’affectation des fonds du plan de relance.
Calendrier prévu
Le Plan de relance devrait être discuté lors du Conseil européen de juillet 2020 qui se prononcera sur le cadre financier pluriannuel pour les périodes 2014-2021 et 2021-2027 ainsi que sur les ressources propres.
Puis si l’accord est réalisé, tout devrait aller très vite, selon le calendrier proposé par la Commission (Commission européenne, le budget de l’Union, moteur du plan de relance pour l’Europe, 27 mai 2020).
D’ici l’été 2020 : Consultation du Parlement européen sur la décision relative aux ressources propres
Début de l’automne 2020 : Adoption du cadre financier pluriannuel révisé pour la période 2014-2020 et de la législation sectorielle correspondante
Octobre 2020 : Conseil européen
Décembre 2020 : Adoption du cadre financier pluriannuel révisé pour la période 2021-2027 (approbation du Parlement européen)
Adoption de la décision relative aux ressources propres (ratification par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles)
Janvier 2021 : Début de la mise en oeuvre du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 du prochain CFP sur le budget de l'UE.
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