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Plan de relance de l'Union européenne, des politiques réorientées

 

Dans la proposition de la Commission européenne, le plan de relance de l'Union européenne implique une nouvelle orientation des politiques de l'UE sur des actions ciblées avec pour objectif de préparer l’avenir pour la prochaine génération (COM (2020) 456 final, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : « L'heure de l'Europe : réparer les dommages et préparer l'avenir pour la prochaine génération »).
 

1- Le Pacte vert pour l’Europe

En janvier 2020, la Commission européenne avait rendue publique une proposition de plan européen d’investissement pour une Europe durable (communication de la Commission au Parlement européen au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions, « Plan d'investissement pour une Europe durable, Plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe, COM (2020) 21 final du 14 janvier 2020).
Il constitue la clé de voute du plan de relance.
Il impose le respect de différents principes.
Les investissements publics réalisés dans le cadre de la relance doivent «ne pas nuire» et traduire les priorités définies dans le cadre du Semestre européen, des plans nationaux en matière d’énergie et de climat et des plans pour une transition juste.
Les objectifs de réduction des émissions d’ici à 2030 seront revus afin de les renforcer.
Les investissements verts seront privilégiés par le nouvel instrument de soutien à la solvabilité et par le fait que 25 % du budget de l’UE sont consacrés aux investissements en faveur du climat et au financement supplémentaire du programme «Horizon Europe ».

Dans les actions prévues on peut citer par exemple :
L’accélération et amplification de la rénovation des bâtiments et des infrastructures qui favoriseront une économie plus circulaire et l'emploi local;
Le lancement de projets d'énergie renouvelable : éolienne et solaire notamment, économie de l'hydrogène propre ;
Des transports et une logistique plus propres (ex : installation d'un million de points de recharge pour les véhicules électriques, préférence au transport ferroviaire et à la mobilité);
Le renforcement du Fonds pour une transition juste pour soutenir la reconversion et d'aider les entreprises à créer de nouvelles perspectives économiques.
 

2 - Le renforcement du marché unique et son adaptation à l'ère numérique

La Commission propose différentes actions, comme:
Renforcer et améliorer la connectivité (par exemple par le déploiement rapide des réseaux 5G);
Renforcer la sécurité de l’UE en assurant son indépendance industrielle et sa souveraineté technologique dans les secteurs stratégiques, y compris l'intelligence artificielle, la cybersécurité, les superodinateurs et l'informatique en nuage;
Construire une véritable économie fondée sur les données en mettant en place des européens communs des données dans les secteurs et domaines clés, notamment pour soutenir l’industrie européenne, la mise en oeuvre du pacte vert européen, la santé, la mobilité et l’administration publique.
Développer une nouvelle stratégie en matière de cybersécurité.

 

3 - Une relance qui profite à tous

La relance doit bénéficier à tous. Plus exactement, elle doit être équitable et inclusive selon les termes de la Commission.


Cela passera par
Le soutien des travailleurs et les entreprises grâce au régime européen de réassurance chômage (SURE) qui à court terme fournira 100 milliards d'euros dans ce but ;
Une stratégie et un plan d'action qui permettront à tous les citoyens de l'UE d'acquérir des compétences numériques;
Des salaires minimums équitables et des mesures contraignantes en matière de transparence salariale pour soutenir les travailleurs vulnérables, et en particulier les femmes;
L’intensification de la lutte contre l'évasion fiscale, pour que les états puissent générer des recettes.

 

4 - Construire une Union européenne plus résiliente

La crise a montré les fragilités de l’UE résultant de son manque d’autonomie et sa dépendance dans des domaines essentiels (par exemple, le secteur pharmaceutique, mais aussi les matières premières critiques). La Commission propose donc d’appuyer les efforts des états pour préserver des secteurs essentiels de production y compris en renforçant le filtrage des investissements directs étrangers. La politique commerciale commune va également être revue. Sans remettre en cause les échanges mutuellement avantageux, il est désormais question de se protéger des « pratiques déloyales et abusives ».

 

 

ARTICLES LIES

Volet financier du plan de relance de l'Union européenne

Plan de relance pour l'Union européenne, les incertitudes de l'adoption

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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