Traité

QUELLE DEMOCRATIE EUROPEENNE? QUELLE CITOYENNETE?
Les dispositions relatives à la démocratie et à la citoyenneté sont regroupées dans l’article 1§12 du Traité de Lisbonne (numéroté 8 du titre II du TUE et 9 à 12 dans la version consolidée) et dans l’article 2§31 à 38 du traité de Lisbonne (numérotés 16 D à 22 de la deuxième partie du TFUE et 18 à 25 dans la version consolidée).

"COMMUNAUTARISATION" DE L'ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE

LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE DANS LE TRAITE DE LISBONNE : DES JALONS POUR UNE POLITIQUE DE DEFENSE

LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE (PESC) DANS LE TRAITE DE LISBONNE
Sur le plan institutionnel, le traité de Lisbonne donne un « visage » à la PESC en créant un « Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ».

LES POSSIBILITES D'EVOLUTION DANS LE TRAITE DE LISBONNE
Le traité modificatif a été présenté par les partisans d’une plus grande intégration européenne comme un traité décevant, notamment en raison de l’abandon de l’ambition « constitutionnelle ». Les mécanismes nouveaux comme le système de freinage ou le contrôle de subsidiarité renforcé font craindre une stagnation du projet européen, contraire au rêve fédéral de certains.

LE TRAITE DE LISBONNE MAINTIENT CERTAINES CLAUSES SOCIALES
Le traité constitutionnel comportait un certain nombre d’avancées sociales. Le traité de Lisbonne les reprend en grande partie en ajoutant un Protocole sur les services publics.

LE TRAITE DE LISBONNE MODIFIE LES PROCEDURES DECISIONNELLES
La nécessité de réformer le fonctionnement des institutions et plus particulièrement les procédures décisionnelles était un des arguments avancés par les défenseurs du traité constitutionnel qui mettaient en avant le risque de blocage de l’Union européenne.

LE TRAITE DE LISBONNE REFORME LES INSTITUTIONS DE L'UNION
Le traité de Lisbonne modifie la description d'ensemble du système institutionnel de l'Union européenne, et les articles spécifiques à chaque institution, en reprenant largement les innovations qui résultaient du traité constitutionnel:

LE TRAITE DE LISBONNE DEFINIT LES COMPETENCES DE L'UNION EUROPEENNE
Comme on l’a déjà vu, la structure en trois « piliers » introduite par le traité de Maastricht est supprimée, donc la Communauté Européenne (le premier pilier actuellement). Reste l’Union européenne, qui intègre les règles de fonctionnement et les compétences de la Communauté Européenne (ce que l’on retrouve dans le TFUE) avec une procédure de décision de droit commun. Des domaines tels que les questions de politique étrangère et de défense restent régis par des procédures particulières.