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Accord sur les investissements entre l'Union européenne et la Chine: contenu et critiques (1)

L'Accord Global sur les Investissements (AGI) intervenu entre la Chine et l'UE le 30 décembre 2020), est une réussite incontestable pour Madame Merkel à qui il tenait à coeur qu'il soit conclu avant de passer le relais au Portugal qui assure la Présidence tournante de l'UE depuis le 1er janvier 2021. L'AGI a pour but de développer les investissements de l'UE en Chine...et vice versa, en mettant fin aux obstacles que rencontrent les entrepreneurs européens pour accéder à un marché, prometteur en termes de marchés à conquérir, mais peu ouvert, contrairement à celui de l'UE.

La France ne veut toujours pas de l’accord Mercosur

Le Traité de libre échange de l'Union européenne avec le Mercosur est loin de faire l’unanimité. C’était le cas dans l’opinion publique. A présent, ce sont les états membres de l’UE eux-mêmes qui critiquent l’Accord et annoncent ne pas vouloir le ratifier en l’état. C’est le cas de la France.

Commentaire du traité de Lisbonne - XIV

QUELLE DEMOCRATIE EUROPEENNE? QUELLE CITOYENNETE?
Les dispositions relatives à la démocratie et à la citoyenneté sont regroupées dans l’article 1§12 du Traité de Lisbonne (numéroté 8 du titre II du TUE et 9 à 12 dans la version consolidée) et dans l’article 2§31 à 38 du traité de Lisbonne (numérotés 16 D à 22 de la deuxième partie du TFUE et 18 à 25 dans la version consolidée).

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Commentaire du traité de Lisbonne - X

LES POSSIBILITES D'EVOLUTION DANS LE TRAITE DE LISBONNE
Le traité modificatif a été présenté par les partisans d’une plus grande intégration européenne comme un traité décevant, notamment en raison de l’abandon de l’ambition « constitutionnelle ». Les mécanismes nouveaux comme le système de freinage ou le contrôle de subsidiarité renforcé font craindre une stagnation du projet européen, contraire au rêve fédéral de certains.

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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