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Le Senat français rejette la ratification du CETA, 1

CETA mesures sur l'agriculture

Les accords de libre-échange n’ont plus la cote en France, surtout depuis les démonstrations de force des agriculteurs qui se plaignent, notamment, de concurrence déloyale. Le 21 mars 2024, le Sénat a refusé de voter la ratification de l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada ou CETA.

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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