Santé

Invocabilité des directives européennes sur la qualité de l'air par les particuliers

lun, 27/02/2023 - 15:02 | Eurogersinfo

Un particulier peut-il demander des dommages et intérêts aux autorités publiques si celles-ci ne respectent pas les normes europérennes sur la qualité de l'air au détriment de la santé des particuliers? Les directives sur la qualité de l'air ambiant lui confèrent-elles un droit de recours?

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Environnement