Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Conclusions de l'avocat général dans des affaires portant sur la liberté de religion

 

Les conclusions de l’avocat général Rantos dans les affaires jointes C-804/18 IX/WABE eV. et C-341/19 MH Müller Handels GmbH/MJ ont été publiées le 25 février 2021. Ces deux affaires portées devant la Cour de Justice de l'Union Européenne posent la question de la liberté de religion et, plus précisément, de la possibilité pour une entreprise d'interdire à ses employés le port de signes religieux sur le lieu de travail. 

Dans ses conclusions l'avocat général estime que l’interdiction du port de tout signe visible de convictions, religieuses ou autres, sur le lieu de travail, peut être conforme au droit communautaire et en particulier au principe de non discrimination, si certaines conditions sont respectées. Les travailleurs qui suivent des règles vestimentaires en application de préceptes religieux imposant de se couvrir peuvent se voir interdire le port de signes ostentatoires sur leur lieu de travail.

Pour plus d'informations voir le commentaire dans la partie jurisprudence de ce site: Signes religieux au travail

 

 

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001 / 04 - 2013

Brèves d'information

2009 / 04 - 2013

 

ME JOINDRE

laromieu