Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Brexit

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La Cour suprême britannique juge illégale la suspension du Parlement

Un acteur d'importance vient de rejoindre le casting du feuilleton britannique du brexit : la Cour suprême. Celle-ci a jugé à l'unanimité des 11 juges qui la composent, que la décision de suspendre le Parlement était illégale. On ne peut pas dire que l'intrigue y gagne en clarté et bien malin celui qui pourrait dire ce qui va se passer d'ici le 31 octobre 2019, date du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne...en principe.

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Brexit : Boris Johnson neutralise le Parlement

La nouvelle est arrivée comme un nouveau coup de tonnerre dans le ciel chargé du Brexit : le Premier Ministre, Boris Johnson, a décidé de suspendre le Parlement. Le 28 août, il a demandé à la Reine d’approuver cette décision (l’approbation de la Reine est nécessaire, mais la reine ne peut refuser une demande du Premier ministre à moins de vouloir provoquer une crise constitutionnelle majeure). La Reine a validé cette suspension qui débutera le 10 septembre pour prendre fin le 14 octobre. Aussitôt connue, la décision de clôturer la session parlementaire a provoqué un flot de réactions virulentes, accusant en substance Boris Johnson de vouloir imposer un Brexit sans accord (hard Brexit) alors même que les députés de la Chambre des communes se sont plusieurs fois exprimés contre cette option.

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La Commission filtre l'accès des entreprises financières étrangères au marché européen...quel sort pour la City ?

Dans une communication du 29 juillet 2019, la Commission européenne explique les règles qu'elle suit en matière d'équivalence des services financiers de pays tiers(communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Central Bank, the European Economic and Social Committee and the Committee of the regions, Equivalence on the area of financial services, Equivalence in the area of financial services,Brussels, 29/07/2019, COM(2019) 349 final).

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Brexit: nouveau report en vue


Nouveau Conseil européen aujourdhui. Avec, encore, le même ordre du jour: comment en finir avec le Brexit? L'alternative est simple et la décision compliquée: soit l'Union européenne refuse d'accorder à madame May le report qu'elle demande et le Royaume-Uni quitte l'UE dans deux jours sans accord, soit un nouveau délai est fixé dans l'espoir que le Royaume-Uni parvienne à surmonter l'invraisemblable pagaïe dans laquelle se débat sa classe politique et adopte l'accord de retrait. Les 27 autres états membres de l'Union européenne sont devenus les otages du psychodrame britannique. 

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Le point sur le Brexit

 

 

Pack Brexit

"Le point sur: le Brexit", Dominique Aguilar, Eurogersinformation, 3 mars 2019, 80 pages

 

Compilations d'articles sur le Brexit parus sur le site eurogersinfo, 51 pages

 

 

Le Brexit ou le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été décidé à la suite du referendum du 23 juin 2016.

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Brexit, les négociations peuvent commencer, 4

Le gouvernement May feint de s'étonner de la détermination des européens et accuse l'Union européenne "de s'unir contre le Royaume-Uni dans les négociations du Brexit".Le fait que l'Union ait refusé de discuter de la relation future avec le Royaume-Uni avant d'avoir conclu l'accord de "divorce" (pour reprendre un terme souvent utilisé dans les medias) a été apparemment une mauvaise surprise pour les britanniques.

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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