Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Brexit

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Préparation à un Brexit sans accord

La perspective du no deal s'impose dans les négociations de l'accord commercial post brexit en l'Union européenne et le Royaume-Uni. Le 10 décembre 2020, la Commission européenne a publié une liste de « mesures d’urgence ciblées » sur les secteurs les plus impactés par un no deal.

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Un Brexit sans accord de plus en plus probable

Brexit, l’issue s’approche. Sera-t-elle fatale ? Les deux parties se quitteront-elles sans avoir réglé leurs relations post divorce ? C’est possible, sans doute probable. Mais les négociateurs s’activent toujours dans l’espoir de trouver un accord dans la dernière ligne droite.

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Les négociations post Brexit au point mort

Hormis sur le fait qu’il n’y a toujours pas d’accord, l’Union européenne et le Royaume-Uni n’ont toujours pas rapproché leurs positions dans les négociations sur leurs relations après le Brexit. A tel point que Boris Johnson a prévenu les britanniques qu’il fallait s’attendre à un no deal et qu’Emmanuel Macron a constaté dans une conférence de presse le 16 octobre que « les discussions entre Londres et les 27 sur le Brexit achoppent sur tout, tout ».

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Pacta sunt servanda …mais pas pour Boris Johnson

Ce n'est pas la première fois que Boris Johnson revient sur ses dires. On l'a vu se moquer des règles y compris constitutionnelles. Mais sa dernière trouvaille laisse pantois, même dans son camp politique.

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Le Brexit sur les rails : tout reste à faire

La victoire du parti conservateur de Boris Johnson aux élections du 12 décembre 2019 permet de mettre fin à l'incertitude qui régnait sur le sort du brexit. Celui-ci devient inéluctable. Mais il n'est qu'une étape et le Royaume-Uni et l'union européenne vont devoir négocier l'accord commercial qui servira de cadre à leur nouvelle relation.

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Brexit, le rapport de la dernière chance pour les travaillistes

Un rapport ministériel dément les affirmations de Boris Johnson selon lesquelles il n'y aura pas de contrôles entre l'Irlande du nord et le reste du Royaume-Uni. Pas sûr qu'il influe sur le résultat des élections législatives du 12 décembre 2019

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Brexit: Où en est-on après le vote au parlement britannique du 22 octobre?

Comme on peut le lire sur le site du Parlement britannique, la loi ratifiant l'Accord sur le brexit est actuellement...dans les "limbes", après le vote intervenu le mardi 22 octobre 2019.

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Boris Johnson renonce à mourir dans un fossé

Après que la Chambre des communes ait décidé le report du débat et du vote sur l'Accord de retrait de l'Union européenne, Boris Johnson a du manger son chapeau et se résoudre à demander un nouveau délai à l'UE. Mais non sans user d'un stratagème embarrassant pour l'Union européenne.

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Nouveau contretemps pour le Brexit

Encore un obstacle dans le parcours accidenté du Brexit, alors que l'on pensait que la saga touchait à sa fin: la Chambre des communes qui était réunie ce samedi 19 octobre pour voter sur l'Accord intervenu entre l'Union européenne et le Gouvernement britannique a finalement reporté le vote. Explication de ce nouvel embrouillamini.

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Contenu du nouvel accord sur le Brexit

Que contient le nouvel accord sur le Brexit annoncé par l’Union européenne et le Premier ministre britannique aujourd’hui ? Le texte intégral n’a pas été publié, mais, à l’évidence, il s’agira d’une reprise quasiment à l’identique des dispositions du précédent Accord négocié par Madame May. Quasiment à l’identique, et c’est dans ce « quasiment » que réside l’espoir de parvenir enfin à la ratification de l’Accord de divorce tant discuté. Car les difficultés majeures auraient été réglées.

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