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Volet financier du plan de relance de l'Union européenne

Confrontés à la probabilité d’une catastrophe économique et sociale à la suite de l'épidémie de COVID-19, les états membres de l'Union européenne ont décidé d’une riposte européenne qui prendra la forme d'« un vaste plan de relance et d'investissements sans précédent ». Il serait financé par l'émission d'obligations de l'Union européenne et, corrélativement, par une augmentation des ressources budgétaires de l'UE.

L'Union européenne face à l'épidémie de COVID-19, du 1er avril au 10 juin 2020

 

AVRIL

09/04/2020 : l’Eurogroupe décide un plan de 540 milliards € dont 240 milliards € par le Mécanisme européen de stabilité pour les dépenses de santé, 200 milliards € de garanties pour les entreprises par la Banque européenne d’investissement, et 100 milliards € par le programme SURE pour des prêts préférentiels pour financer les dispositifs de chômage partiel des états membres.

L'Union européenne face à l'épidémie de COVID19, janvier à février 2020

Lorsque l’épidémie de COVID-19 a commencé à s’installer dans l‘Union européenne, touchant durement d’abord l’Italie, l’inaction de l’Union européenne a été dénoncée. C’était oublier un peu vite que les Traités ne donnent pas de compétence opérationnelle à l’UE en matière de santé publique. Dans ce domaine, elle complète l’action des états qui restent donc maîtres de leurs décisions. Le rôle de l’UE est essentiellement d’encourager leur coopération et de les inciter à mieux coordonner les mesures qu’ils prennent (Titre XIV, SANTE PUBLIQUE, article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne). Il a fallu quelques semaines pour que les pays membres se résolvent à revenir dans le cadre le plus approprié pour affronter ce type de crise sanitaire, celui de l’Union européenne.

Voici un bilan provisoire et non exhaustif de l’action de l’Union européenne pour faire face à la crise sanitaire et économique résultant de la propagation du coronavirus.

Conflits de juges, conflit de droits

Dans une décision du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande rappelle à l'ordre la Banque Centrale Européenne et se rebelle contre la Cour de Justice de l'Union Européenne. Cette décision ébranle la confiance dans la stabilité juridique de la zone euro et remet en cause le principe de primauté du droit de l'Union européenne. Mais elle est fragile juridiquement et pourrait avoir des conséquences inattendues.

Désignation des principaux dirigeants des institutions de l'Union européenne : le bout du tunnel

Après une nuit blanche suivie d'un constat d'échec hier, le Conseil européen qui s'est à nouveau réuni le 2 juillet 2019 pour désigner les postulants aux principaux postes de direction des institutions de l'Union européenne est enfin parvenu à se mettre d'accord sur les personnalités suivantes

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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