Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Plan de relance

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Contribution de l’Union européenne au plan de relance français : le vert est mis

Le plan pour la reprise et la résilience de la France a été approuvé par la Commission européenne le 23 juin 2021 . Les subventions de l’Union européenne s’élèvent à 40,9 milliards d'euros

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Coup d'envoi du Plan de relance de l’Union européenne

plan national de relance et de résilience de la france

Les derniers obstacles à la mise en œuvre du Plan de relance de l’Union européenne ont été levés, avec les ratifications nationales de la décision sur les ressources propres de l’Union européenne qui manquaient encore.

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Le Tribunal constitutionnel allemand débloque le Plan de relance européen

Le Tribunal constitutionnel fédéral allemand qui avait été saisi d'un recours demandant la suspension de la loi de ratification de la décision sur les ressources propres de l'Union européenne, a rejeté ce recours le 21 avril 2021.

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Les PLus

 

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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