Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Directive

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Les désillusions du Brexit, suite et sans doute pas fin

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Trompés par des politiciens sans scrupules qui leur ont promis monts et merveilles si le Royaume-Uni quittait l’Union européenne, les britanniques continuent d’expérimenter le dicton selon lequel les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Deux exemples, de plus, des désillusions du Brexit.

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Conditions d'application de la directive européenne sur le temps de travail aux gendarmes

Toujours pas de 35 heures pour les militaires (nouvel épisode) ! Après la Cour de Justice de l’Union Européenne, c’est au tour du Conseil d’Etat de se pencher sur la question de l’application aux militaires de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

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De nouvelles règles sur le droit d'auteur dans l'Union européenne - I

copyright

Protéger les créateurs, leur assurer une rémunération équitable lorsque leurs œuvres sont diffusées en ligne : c’est l’objet de la directive sur le droit d’auteur du 17 avril 2019 qui est entrée en vigueur dans toute l’Union européenne le 7 juin 2021 (les Etats avaient jusqu’à cette date pour la transposer dans leur droit national).

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Salaire minimum européen : la proposition attendue est publiée

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Annoncée en janvier 2020, (il s’agissait alors de consulter les partenaires sociaux afin de recueillir leurs avis), la proposition de créer un salaire minimum au niveau de l’Union européenne vient d’être publiée par la Commission européenne, le 28 octobre 2020.

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FAQ de fiscalité - Lutte contre l’évasion fiscale des entreprises

Ajouté le 5 mai 2020

 

La directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établit des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur. Elle s’applique aux contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés dans un ou plusieurs pays membres de l’Union européenne y compris aux établissements stables de sociétés ayant leur résidence fiscale dans un pays tiers.

Plusieurs cas sont prévus :

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Haro sur la proposition de directive sur les services ("directive Bolkestein") - I

En 2002, un rapport de la Commission européenne constate le maintien de nombreux obstacles à la libre prestation de services dans l’Union européenne. C’est sur la base de ce constat qu’a été proposée, le 13/01/2004, la directive « relative aux services dans le marché intérieur » plus connue sous le nom de directive Bolkestein (2), sous les feux de l’actualité en raison des critiques qu’elle suscite (3).

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Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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