Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Actualité européenne

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Désignation des principaux dirigeants des institutions de l'Union européenne : le bout du tunnel

Après une nuit blanche suivie d'un constat d'échec hier, le Conseil européen qui s'est à nouveau réuni le 2 juillet 2019 pour désigner les postulants aux principaux postes de direction des institutions de l'Union européenne est enfin parvenu à se mettre d'accord sur les personnalités suivantes

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Dix engagements pour l'Union européenne



Au Sommet de Sibiu, hier, les chefs d'Etat et de Gouvernement des 27 états membres ont pris des engagements pour réaffirmer leur cohésion et leur adhésion au projet européen. En ce jour symbolique, celui de la journée de l'Europe, le but de cette réunion informelle était de parler de l'avenir après le Brexit.
 

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Le Parlement européen vote la directive sur la protection des lanceurs d'alerte

Qu'y a-t-il de commun entre le nord américain Edward Snowden, ancien employé de la CIA (Central Intelligence Agency) et consultant de la NSA (National Security Agency) et la française Irène Frachon, médecin au CHU de Brest ? Les deux sont ce que l'on appelle des lanceurs d'alerte : le premier a révélé les programmes de surveillance de masse de la NSA, la seconde a permis qu'éclate au grand jour le scandale du Mediator. Ils sont deux personnes, parmi tant d'autres, qui après avoir eu connaissance d'un danger, d'un risque ou d'un scandale qu'ils estiment mettre en danger un intérêt général (santé publique, environnement, libertés et droits fondamentaux...), ont rendu publiques les informations qu'ils détenaient, souvent contre l'avis de leur hiérarchie et au risque de leur carrière voire de leur vie.

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Les lobbies au grand jour : refonte du règlement intérieur du Parlement européen pour plus de transparence

Ils n’aiment pas beaucoup la lumière, leur travail s’effectue dans les coulisses à l’abri des regards. Mais leur influence inquiète et la démocratie moderne, friande de transparence, tolère de moins en moins le caractère trop discret des lobbies.
Récemment, le Parlement européen a modifié son règlement intérieur, et adopté à cette occasion des dispositions pour, précisément, faire la transparence sur les relations entre parlementaires et lobbyistes. Le Parlement avait déjà été le premier à se doter d’un registre des lobbyistes.

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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