Pacte vert pour l'Europe

Le Pacte vert de l’Union européenne impose à l’UE d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Il se concrétise dans un ensemble de mesures qui composent le paquet législatif "Fit for 55". Le 18 avril 2023, le Parlement européen a adopté plusieurs textes clés qui en font partie

L’Union européenne met en place sa riposte à l’Inflation Reduction Act (IRA) décidé par les Etats-Unis qui prévoit un programme massif de subventions aux investissements pour une industrie décarbonnée. L’UE a déjà simplifié et assoupli sa politique en matière d’aides d’Etat pour pouvoir subventionner les entreprises de la transition écologique. Mais ce n’est qu’une des mesures adoptées ou prévues

Le droit de la concurrence de l’Union européenne impose l’encadrement des aides publiques pour que les entreprises soient placées dans des conditions équitables de concurrence sur tout le marché intérieur. Malheureusement, cette politique dont l’objectif peut se comprendre n’a pas toujours donné les résultats escomptés et a eu comme effet paradoxal de mettre les entreprises européennes en situation de faiblesse par rapport à leurs concurrents d’autres pays qui, eux, ont moins de scrupule à subventionner. C’est pourquoi récemment a été adopté un règlement de contrôle des subventions étrangères (RSE). Et, pour répondre aux subventions massives décidées par les Etats-Unis dans le cadre de l’Inflation Reduction Act (IRA), les états membres de l’UE ont décidé un assouplissement des règles sur les aides publiques.

La création du MACF (aussi appelé "taxe carbone" de l'Union européenne, bien qu'il ne s'agisse pas d'une taxe) a souvent été qualifiée d’historique par les medias qui ont repris la présentation qui en a été faite, notamment par Pascal Canfin, un des négociateurs pour le Parlement européen : « C’est une première mondiale : nul autre endroit dans le monde ne connecte ses règles du jeu commerciales et son action climatique. C’est inédit et historique ». Est-ce à dire que cet enthousiasme est unanime ? Non, bien sûr.

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne présentait une proposition de règlement créant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (COM (2021) 564 final) qui permettrait de taxer les émissions de CO2 des entreprises étrangères exportant leurs produits dans l’Union européenne. Il s’agit d’une des mesures du "pacte vert" de l’UE. Elle a fait l’objet, le 13 décembre 2022, d’un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil, permettant ainsi son adoption prochaine.

Les choix énergétiques de certains Etats membres de l’UE nous font réaliser, effarés, à quel point l’UE est dépendante des importations. Ils nous impactent tous. Mais ce qui nous arrive n’était pas une fatalité. Il y longtemps que la Commission européenne plaidait pour une politique énergétique sinon commune du moins concertée et alertait sur les dangers à venir.

Retour sur un hoax apparu dans certains medias français, ces derniers mois : la lavande serait menacée d’interdiction par l’Union européenne. Il s’agit d’une présentation biaisée des conséquences possibles pour la filière de la révision de la réglementation européenne sur les produits chimiques. Mais si l’interdiction n’est pas envisagée, en revanche, les lavandiers ont des raisons d’être préoccupés par les projets de la Commission européenne.

A la suite de sa communication REPower, la Commission européenne a précisé, le 23 mars 2022, comment s'appliquerait l'obligation de niveau minimum de stockage du gaz.

Un ensemble de mesures est proposé en complément au plan REPowerUE pour répondre à l’urgence énergétique dans l'Union européenne.