Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

changement climatique

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Réforme du marché du carbone de l'Union européenne

mine estonia

La Commission européenne, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord pour réformer le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (UE-SEQE, ou EU-ETS en anglais). Pour en limiter l'impact sur les ménages et les petites entreprises vulnérables, un fonds social pour le climat est créé.

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Commentaires et critiques sur le mécanisme d'ajustement carbone de l'Union européenne

Taxe carbone UE conference de presse

La création du MACF (aussi appelé "taxe carbone" de l'Union européenne, bien qu'il ne s'agisse pas d'une taxe) a souvent été qualifiée d’historique par les medias qui ont repris la présentation qui en a été faite, notamment par Pascal Canfin, un des négociateurs pour le Parlement européen : « C’est une première mondiale : nul autre endroit dans le monde ne connecte ses règles du jeu commerciales et son action climatique. C’est inédit et historique ». Est-ce à dire que cet enthousiasme est unanime ? Non, bien sûr.

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Avec le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières l’Union européenne dépollue ses importations

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne présentait une proposition de règlement créant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (COM (2021) 564 final) qui permettrait de taxer les émissions de CO2 des entreprises étrangères exportant leurs produits dans l’Union européenne. Il s’agit d’une des mesures du "pacte vert" de l’UE. Elle a fait l’objet, le 13 décembre 2022, d’un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil, permettant ainsi son adoption prochaine.

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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