Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Concurrence

Français

Tour de vis sur les subventions étrangères dans l’Union européenne

Présentation par la commission européenne des nouvelles règles sur les subventions étrangères

L’UE est le principal fournisseur mondial et la principale destination des investissements directs étrangers, et 16 millions d’emplois européens y sont liés.Les subventions étrangères provenant d’États tiers peuvent entraîner des distorsions de concurrence au détriment du bon fonctionnement du marché intérieur. Ce qui explique que l'Union européenne ait décidé de se doter de règles pour contrôler ces subventions et les interdire si elles sont des instruments de concurrence déloyale.

Français

La Commission européenne croque la pomme

conférence de presse commission europenne dg concurrence

Le 30 avril 2021, la Commission européenne a annoncé le lancement d'une enquête formelle à l'encontre d'Apple accusé d'abus de position dominante dans les règles qui régissent l’App Store, sa boutique de diffusion de musique en continu.

Français

Amazon soupçonnée de concurrence déloyale par la Commission européenne

Après avoir ouvert une procédure formelle d'examen en juillet 2020, la Commission européenne a annoncé, le 10 novembre 2020, l’ouverture d’une procédure d'enquête approfondie en vue de savoir si l’utilisation par Amazon, de données sensibles provenant de détaillants indépendants qui vendent sur sa place de marché (marketplace) viole les règles de concurrence de l’Union européenne.

Français

La France face au droit communautaire de la concurrence: les affaires Alstom et Bull (1ère partie)

La France accusée d'avoir commis une violation grave des règles de concurrence de l'Union Européenne, tel est le nouvel épisode des relations plutôt conflictuelles qu'entretiennent le gouvernement français et la Commission européenne. Cette accusation fait suite à l'octroi d'une aide de 450 millions d'euros à la société Bull, aide jamais récupérée par la France ,contrairement aux engagements pris auprès de Bruxelles.

Le gouvernement français viole des obligations qu'il a lui-même souscrites (le déficit budgétaire en est une autre illustration). Il reste à savoir si une application très stricte des règles communautaires de la concurrence n'est pas néfaste en termes de politique industrielle.

Français

FAQ Droit de la concurrence

Le droit communautaire de la concurrence doit être analysé à la lumière de cet objectif fondamental qu'est la création d'un marché commun et l'unité de celui-ci. Il se traduit par l'interdiction de la monopolisation de certains marchés en empêchant les entreprises de partager le marché entre elles au moyen d'ententes ou de concentrations. Il interdit à des entreprises d'utiliser de manière abusive leur pouvoir économique vis-à-vis d'entreprises moins fortes (abus de position dominante ).

Français

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001 / 04 - 2013

Brèves d'information

2009 / 04 - 2013

 

ME JOINDRE

laromieu