Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

actualité européenne

Conclusions de l'avocat général dans des affaires portant sur la liberté de religion

Les conclusions de l’avocat général Rantos dans les affaires jointes C-804/18 IX/WABE eV. et C-341/19 MH Müller Handels GmbH/MJ ont été publiées le 25 février 2021. Ces deux affaires portées devant la Cour de Justice de l'Union Européenne posent la question de la liberté de religion et, plus précisément, de la possibilité pour une entreprise d'interdire à ses employés le port de signes religieux sur le lieu de travail.

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Commentaire de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la chasse à la glu

Dans une décision du 17 mars 2021, la Cour de Justice de l'Union Européenne estime la chasse à la glu, pratiquée dans le Sud-est de la France, contraire à la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages. Sauf à démontrer qu'il s'agit d'une méthode sélective et non dommageable pour la biodiversité, ce qui s'avèrera très difficile, au vu des conditions posées par la Cour dans sa décision.

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Un certificat pour la libre circulation dans l'UE en temps de COVID

covid19 - vaccin

Le 17 mars 2021, la Commission européenne a publié une communication « sur une voie commune vers une réouverture sûre et durable ». Plus précisément, comme l’explique la Commission, il s'agit de préparer « le moment où nous pourrons retrouver notre mode de vie européen, mais de manière sûre et durable, en contrôlant le virus ». Cette communication prévoit un certain nombre de mesures, dont l’une, très commentée, est la mise en place d’un « certificat vert numérique » pour « faciliter la libre circulation en toute sécurité des citoyens au sein de l’UE durant la pandémie de COVID-19 ».

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Les eurodéputés catalans indépendantistes privés d’immunité

Barcelone - toit de la casa Mila, la Pedrera

Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí sont des élus catalans actuellement accusés en Espagne de sédition pour avoir organisé un referendum portant sur l’indépendance de la Catalogne en octobre 2017. Ayant quitté l'Espagne, ils font l'objet de mandats d'arrêt européens lancés par la justice de ce pays. Un temps protégés par leur immunité de députés européens, ils sont à nouveau susceptibles d'être extradés, depuis que cette immunité a été levée par le Parlement européen.

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Salaire minimum européen : la proposition attendue est publiée

livreur

Annoncée en janvier 2020, (il s’agissait alors de consulter les partenaires sociaux afin de recueillir leurs avis), la proposition de créer un salaire minimum au niveau de l’Union européenne vient d’être publiée par la Commission européenne, le 28 octobre 2020.

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Consommer mieux et durable : simplification des étiquettes énergétiques de l’UE et écoconception

étiquettes énergétiques de l'union européenne

Depuis le 1er mars 2021, de nouvelles étiquettes énergétiques de l'Union européenne sont applicables, conformément au règlement n° 2017/1369 du 4 juillet 2017. Le consommateur aura à la fois des informations plus claires et plus détaillées.

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L'économie circulaire nouveau Graal de l'Union européenne - 2ème partie

déchets plastiques

Le plan de la Commission européenne pour promouvoir l'économie circulaire et en place des actions transversales afin de lier l'économie circulaire et la neutralité climatique, de créer des conditions économiques favorables et d'utiliser les outils numériques et l'innovation. Un calendrier de mesures à prendre en 2021 a été défini. Il est chargé.

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L'économie circulaire nouveau Graal de l'Union européenne - 1ère partie

magasin_articles_occasion_economie_circulaire

Le développement de l’économie circulaire est un des éléments principaux de la stratégie européenne pour la transition verte présentée le 11 décembre 2019 dans le Pacte vert pour l'Europe. Le 10 février 2021, le Parlement européen a adopté des recommandations politiques à la suite du plan de la Commission européenne sur la promotion de l’économie circulaire. Sept secteurs essentiels, comme les batteries, les emballages, les matières plastiques vont devoir se convertir à l'économie circulaire.

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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