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Immunité parlementaire des députés européens catalans: conclusions et remarques...provisoires

sam, 07/12/2019 - 19:51 | Eurogersinfo

Dans l'affaire de l'immunité parlementaire des séparatistes catalans élus députés européens, la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne est attendue dans les prochains jours.

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L'immunité parlementaire des députés européens catalans devant la Cour de Justice de l'Union européenne

ven, 29/11/2019 - 15:34 | Eurogersinfo

A peine publiées, le 12 novembre 2019, les conclusions de l'avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, M.Szpunar, ont été l'objet de commentaires des autorités espagnoles qui se voulaient rassurants mais qui sans doute cachent une préoccupation certaine.

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FAQ de droit de l'Union européenne

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Responsabilité des réseaux sociaux dans la diffusion de contenus haineux

lun, 04/11/2019 - 15:18 | Eurogersinfo

Une nouvelle décision du 3 octobre 2019 vient étoffer la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne destinée à déterminer les limites que doivent respecter les contenus publiés par les réseaux sociaux et la responsabilité de ces derniers.

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Droit communautaire

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Brexit: Où en est-on après le vote au parlement britannique du 22 octobre?

mer, 23/10/2019 - 15:14 | Eurogersinfo

Comme on peut le lire sur le site du Parlement britannique, la loi ratifiant l'Accord sur le brexit est actuellement...dans les "limbes", après le vote intervenu le mardi 22 octobre 2019.

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Boris Johnson renonce à mourir dans un fossé

dim, 20/10/2019 - 20:44 | Eurogersinfo

Après que la Chambre des communes ait décidé le report du débat et du vote sur l'Accord de retrait de l'Union européenne, Boris Johnson a du manger son chapeau et se résoudre à demander un nouveau délai à l'UE. Mais non sans user d'un stratagème embarrassant pour l'Union européenne.

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